Maroc : du nouveau pour la filiation paternelle

Une nouvelle circulaire du Ministère de l'intérieur aux Walis et aux Gouverneurs des Préfectures et des Provinces au Maroc, vise à appuyer la déclaration de naissance par un document de reconnaissance de paternité, en vue d'éviter aux citoyens le recours aux tribunaux.
La circulaire permet aux parents d'inscrire l'enfant à l'état civil par la simple production du document de reconnaissance paternelle, à condition que la déclaration soit faite dans les délais réglementaires.
Si la reconnaissance (...)

- Maroc / Ministère de l'Intérieur Maroc

Maroc : du nouveau pour la filiation paternelle

 

[raynox]

ça apporte quoi concrétement en fait cette nouvelle circulaire ?

 

[AncienMembre]

il reste encore bien des progrès à faire pour que les enfants disposent d'un livret de famille et d'un état civil complet :

Le Ministre a ajouté qu’en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’état civil, le père reconnaissant la paternité de l’enfant et non marié, ne peut disposer du livret de famille. En outre, il peut l’inscrire dans son carnet personnel et ajouter les mentions de la maman sur la page de l’enfant.

Par ailleurs, les pages du livret d’état civil, réservées aux épouses, ne concernent que les mamans ayant un acte de mariage avec le père. La maman de l’enfant reconnu, qui ne dispose pas d’un lien légal avec le père, ne peut bénéficier d’une copie du carnet d’état civil et son nom ne pourra être mentionné sur la page de son fils.
https://www.bladi.net/maroc-tests-paternite-enfants-abandonnes,50373.html

 

[h_meo]

Encore une injustice et une tutelle maintenue de fait contre les mamans... Pour un signe fort d'une légitimité et une égalité homme femme il faudra repasser...

Elle ne figure que sur la page du fils comme dans les temps révolus et surtout ne peut disposer d'un livret de famille que si mariée. Une maman avec un enfant c'est une famille les crétins. Si le père ne reconnaît pas elle fait quoi ? Elle part au tribunal pour une reconnaissance... De mon point de vue si certitude il y a c'est bien le lien mère enfant... Le livret devrait être maternel et inscrire le père sur la page de l'enfant...