La détention illégale d'armes sera sévèrement punie par la justice marocaine. A cet effet, des sanctions encore plus sévères seront appliquées à tout porteur illégal d'armes avec des peines d'emprisonnement.
Le parlement marocain discute du projet de loi n°10.16 modifiant le Code pénal. Celui-ci prévoit désormais de nouvelles mesures punitives relatives à la possession d'armes. A cet effet, l'article 303 du Code modifié punit la détention illégale d'armes d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une (...)
- Société / Lois
Lire la suite ...
Le parlement marocain discute du projet de loi n°10.16 modifiant le Code pénal. Celui-ci prévoit désormais de nouvelles mesures punitives relatives à la possession d'armes. A cet effet, l'article 303 du Code modifié punit la détention illégale d'armes d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une (...)
- Société / Lois
Lire la suite ...