Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le tribunal administratif de Fès a statué sur le droit des familles à obtenir un certificat de décès, indépendamment de tout litige financier avec l'établissement de santé. L'hôpital refusait de fournir ce document exigeant d'abord le paiement des factures.
Le tribunal a affirmé qu'un directeur d'hôpital ne peut légalement refuser de délivrer un certificat de décès au motif que des frais de traitement n'ont pas été acquittés. La juridiction a rappelé que ce document est de nature (…)
- Maroc / Décès, Santé, Fès, Droits et Justice
Maroc : il perd sa femme, l'hôpital lui refuse le certificat de décès
Le tribunal a affirmé qu'un directeur d'hôpital ne peut légalement refuser de délivrer un certificat de décès au motif que des frais de traitement n'ont pas été acquittés. La juridiction a rappelé que ce document est de nature (…)
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Maroc : il perd sa femme, l'hôpital lui refuse le certificat de décès