Lors de sa dernière séance plénière, la Chambre des Conseillers a unanimement adopté une proposition de loi et trois projets de loi, dont une touchant les Marocains du monde.
La Chambre des Conseillers a légiféré en faveur des Marocains résidant à l'Etranger (MRE). En tout, une proposition de loi et trois projets de loi ont été adoptés. D'abord, la proposition de loi concernée complétait l'article 430 du Code de Procédure civile et vise à permettre aux juridictions de prononcer des jugements, dans un bref (...)
- Maroc / Hakim Benchemach, Droits et Justice
Maroc : la Chambre des Conseillers facilite la vie aux MRE
La Chambre des Conseillers a légiféré en faveur des Marocains résidant à l'Etranger (MRE). En tout, une proposition de loi et trois projets de loi ont été adoptés. D'abord, la proposition de loi concernée complétait l'article 430 du Code de Procédure civile et vise à permettre aux juridictions de prononcer des jugements, dans un bref (...)
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