A partir du 1er septembre prochain, la violation de la vie privée d'autrui sera sanctionnée conformément à la loi. De nouveaux amendements de la loi 103.3, relatifs à la protection de la vie privée, seront promulgués à partir de cette date.
Tout acte diffamatoire, provoqué par la publication de vidéos, photos ou déclarations de tiers sur les réseaux sociaux, sera passible de sanctions selon la loi en vigueur. Les sentences varient en fonction du degré de l'infraction.
La divulgation d'informations (...)
- Maroc / Lois
Maroc : l'atteinte à la vie privée sera sanctionnée de prison
Tout acte diffamatoire, provoqué par la publication de vidéos, photos ou déclarations de tiers sur les réseaux sociaux, sera passible de sanctions selon la loi en vigueur. Les sentences varient en fonction du degré de l'infraction.
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Maroc : l'atteinte à la vie privée sera sanctionnée de prison