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Maroc : L'enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l'arrestation !
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 16220620, member: 6"] Le Code pénal sera bientôt amendé pour qu'y soient incluses des peines plus sévères à l'encontre des personnes reconnues coupables d'enrichissement illicite. Cet amendement concernera l'article 8-255 du Code pénal marocain et aura lieu, selon Le360, « dès la semaine prochaine ». Ce média en effet écrit : « Le Code pénal va être amendé dès la semaine prochaine, à l'initiative du ministère de la Justice, pour y inclure une disposition selon laquelle l'enrichissement illicite est passible d'une amende allant de (...) - [URL='https://www.bladi.net/maroc.html']Maroc[/URL] / [URL='https://www.bladi.net/code-penal.html']Code pénal marocain[/URL], [URL='https://www.bladi.net/amendes.html']Amendes[/URL] [url="https://www.bladi.net/maroc-enrichissement-personnel,55988.html"]Maroc : L'enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l'arrestation ![/url] [/QUOTE]
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