Le Code pénal sera bientôt amendé pour qu'y soient incluses des peines plus sévères à l'encontre des personnes reconnues coupables d'enrichissement illicite.
Cet amendement concernera l'article 8-255 du Code pénal marocain et aura lieu, selon Le360, « dès la semaine prochaine ». Ce média en effet écrit : « Le Code pénal va être amendé dès la semaine prochaine, à l'initiative du ministère de la Justice, pour y inclure une disposition selon laquelle l'enrichissement illicite est passible d'une amende allant de (...)
- Maroc / Code pénal marocain, Amendes
Maroc : L'enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l'arrestation !
Cet amendement concernera l'article 8-255 du Code pénal marocain et aura lieu, selon Le360, « dès la semaine prochaine ». Ce média en effet écrit : « Le Code pénal va être amendé dès la semaine prochaine, à l'initiative du ministère de la Justice, pour y inclure une disposition selon laquelle l'enrichissement illicite est passible d'une amende allant de (...)
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