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Actualités marocaines
Maroc : les agriculteurs se mobilisent contre la fiscalisation du secteur agricole !
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[QUOTE="ould khadija, post: 12228430, member: 219841"] Ces exploitations agricoles ont été cédées du temps de H2 dans des conditions que tout le monde connait : que peut bien faire l'Etat contre leurs propriétaires actuels ? Effectivement , les baux emphytéotiques consentis aux locataires des terres SODEA/SOGETA sont faibles mais l'Etat impose aux locataires "un cahier de charge" contraignant en matiére d'investissements sur le long terme, de rendement, etc...., au risque de voir "leur bail" résilié ! Ils étaient exonérés comme toutes les exploitations agricoles ! Si le secteur agricole entre dans le champ de l'impôt, ils seront "imposés" comme toutes les exploitations agricole, je pense ! Les Stés commerciales où la famille royale posséde des intérêts sont bien assujetties à "l'impôt" , non ? [/QUOTE]
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