Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le projet de Code de procédure pénale en élaboration depuis des mois, sera enfin disponible cette semaine, pour sa présentation au conseil du gouvernement. Quelques modifications ont été exposées aux députés.
Au parlement lundi, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a indiqué que « d'importants changements et nouveautés ont été introduits dans le Code de procédure pénale dont le texte va être déposé en cette fin de semaine devant le secrétariat général ».
Au nombre des amendements, le ministre a (...)
- Société / Ministère de la Justice et des Libertés, Code pénal marocain, Abdellatif Ouahbi
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Au parlement lundi, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a indiqué que « d'importants changements et nouveautés ont été introduits dans le Code de procédure pénale dont le texte va être déposé en cette fin de semaine devant le secrétariat général ».
Au nombre des amendements, le ministre a (...)
- Société / Ministère de la Justice et des Libertés, Code pénal marocain, Abdellatif Ouahbi
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