Maroc : de l'insomnie pour les corrompus et les corrupteurs

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le Maroc entend mettre à la disposition des agents de l'État, un code de déontologie.
« Nous sommes en train de finaliser le code de déontologie pour tous les agents de l'État. C'est le chef de gouvernement qui va le mettre en place à travers un décret qui est en phase finale pour que ce code devienne obligatoire », a déclaré Hassan Dabchy, conseiller du chef de gouvernement pour la lutte contre la corruption dans une interview accordée à LesEco.ma. Il (...)

- Société / Corruption, Administration, Bank Al-Maghrib (BAM)

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Code de déontologie pour tous les ouvrages
Art 1 : Les routes, les ponts, les ouvrages ne sont pas autorisés à prendre la clé des champs, à partir en voyage durant la saison des pluies.

Article utopique-Ième : De la garantie décennale.
Elle prend effet à partir du jour de la réception définitive des travaux par la commission habilitée à cet effet. Elle est constituée du nantissement du fond de commerce, d’hypothéques sur le patrimoine immobilier ou foncier, des actions et parts sociales, de la garantie personnelle solidaire des membres du Conseil d'Administration, des gérants, des directeurs des entreprises chargés de la réalisation les travaux. La responsabilité s'étend aux responsables administratifs, aux services techniques communaux et provinciaux, aux architectes, ingénieurs et bureaux d'études, solidaires avec les premiers, en cas de malfaçons avérées ayant entrainé la destruction partielle ou totale comme le dysfonctionnement des ouvrages réalisés et par eux réceptionnés ...
Dès le constat de malfaçons, l'entreprise concernée est tenue de remettre en conformité l'ouvrage défectueux, à ses frais, une stèle en mémoire à Sisyphe sera dressée à l'entrée du chantier de réhabilitation. Le nom de l'entreprise, comme des autres responsables sera porté sur un fichier national du mérite, celui des soumissionnaires défaillants.

Une taxe destinée à alimenter le fond de garantie, en cas d'insolvabilité, de faillite d'entreprises ayant mené des travaux non, conformes aux cahiers des charges et prescriptions sera versée par les entreprises lors de la souscription des contrats. Etc ... Etc ...

Assurer le droit à la vie paisible des routes, des ponts, des ouvrages, à la sérénité d'une occupation pérenne, durable de l'espace alloué à eux par les deniers publics ...