La Cour constitutionnelle a déclaré conforme la Loi organique 26-16 relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh. Les juges constitutionnels ont néanmoins émis quelques observations relatives à la terminologie utilisée dans certains articles qui, selon eux, appelle à fournir plus de précisions, rapporte Al Ahdath Al Maghribiya de ce lundi.
Dans leur décision, rendue publique vendredi dernier, les magistrats de la Cour ont en effet invité à une clarification, principalement de certaines expressions contenues dans le deuxième et le dernier paragraphe de l’article premier.
Les dispositions de ces deux paragraphes sont liées de manière organique et fondamentale à l’ensemble du texte, estiment les magistrats de la Cour.
Les Sages appellent ainsi à définir «clairement ce que le législateur veut dire exactement par langue amazighe et caractères tifinaghs», dans l’article premier. La Cour estime aussi, en évoquant le déploiement de l’amazigh dans le domaine de la justice, que l’expression «les locuteurs de la langue amazighe» dans l’article 30 de cette loi ne devrait aucunement être interprétée comme une forme de discrimination entre les citoyens, contrairement à ce qu’estiment les détracteurs de ce paragraphe.
Au-delà de ces observations, la Cour constitutionnelle juge en définitif que les articles 1 (deuxième et dernier paragraphes), 2 (premier alinéa), 3, 5, 8 (premier paragraphe), 9, 13, 30 (premier et troisième paragraphes) et 33, objets de la saisine, «n’ont aucun effet contraire à la Constitution», précise le média. «Le reste des dispositions de cette loi organique est tout aussi jugé conforme à la Loi suprême», conclut le journal, cité par Le 360.
Yabi avec MAP
Dans leur décision, rendue publique vendredi dernier, les magistrats de la Cour ont en effet invité à une clarification, principalement de certaines expressions contenues dans le deuxième et le dernier paragraphe de l’article premier.
Les dispositions de ces deux paragraphes sont liées de manière organique et fondamentale à l’ensemble du texte, estiment les magistrats de la Cour.
Les Sages appellent ainsi à définir «clairement ce que le législateur veut dire exactement par langue amazighe et caractères tifinaghs», dans l’article premier. La Cour estime aussi, en évoquant le déploiement de l’amazigh dans le domaine de la justice, que l’expression «les locuteurs de la langue amazighe» dans l’article 30 de cette loi ne devrait aucunement être interprétée comme une forme de discrimination entre les citoyens, contrairement à ce qu’estiment les détracteurs de ce paragraphe.
Au-delà de ces observations, la Cour constitutionnelle juge en définitif que les articles 1 (deuxième et dernier paragraphes), 2 (premier alinéa), 3, 5, 8 (premier paragraphe), 9, 13, 30 (premier et troisième paragraphes) et 33, objets de la saisine, «n’ont aucun effet contraire à la Constitution», précise le média. «Le reste des dispositions de cette loi organique est tout aussi jugé conforme à la Loi suprême», conclut le journal, cité par Le 360.
Yabi avec MAP