L'Agence de Conservation foncière vient d'annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière. Interdiction est donc désormais faite pour la délivrance du Certificat de Propriété immobilière qui concerne une tierce personne. A cela s'ajoutent plusieurs autres mesures.
Selon L'Economiste, cette mesure marque "la fin de la possibilité de demander une copie du Certificat de Propriété immobilière concernant une tierce personne, à moins de disposer d'un mandat officiel à cet effet ou de (...)
- Economie / Immobilier, Spoliation immobilière au Maroc, Escroquerie
Maroc : nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière
Selon L'Economiste, cette mesure marque "la fin de la possibilité de demander une copie du Certificat de Propriété immobilière concernant une tierce personne, à moins de disposer d'un mandat officiel à cet effet ou de (...)
- Economie / Immobilier, Spoliation immobilière au Maroc, Escroquerie
Maroc : nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière