Suite aux rumeurs faisant état de la création de nouvelles taxes parafiscales à percevoir auprès des usagers ou l'augmentation de leur valeur au profit de l'Agence nationale de sécurité routière, le ministère de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau a apporté un démenti formel.
Le décret 2.19.971 du 25 décembre 2019 (28 Rabii II 1441) relatif aux taxes parafiscales au profit de l'agence, tel que publié dans le Bulletin officiel 6842 du 26 décembre 2019 (29 Rabii II 1441°), ne prévoit pas (...)
- Economie / Abdelkader Amara, Ministère de l'Equipement et du Transport, Transports
Maroc : pas de nouvelles taxes parafiscales au profit de l'Agence nationale de sécurité routière
Le décret 2.19.971 du 25 décembre 2019 (28 Rabii II 1441) relatif aux taxes parafiscales au profit de l'agence, tel que publié dans le Bulletin officiel 6842 du 26 décembre 2019 (29 Rabii II 1441°), ne prévoit pas (...)
- Economie / Abdelkader Amara, Ministère de l'Equipement et du Transport, Transports
Maroc : pas de nouvelles taxes parafiscales au profit de l'Agence nationale de sécurité routière