La proposition de loi sur la déclaration obligatoire de patrimoine a été déposée par le Parti de la Justice et du développement (PJD) depuis mai dernier. Mais, elle n'est pas encore programmée en commission. Plusieurs groupes parlementaires et des partis politiques de la majorité et de l'opposition s'opposent encore à sa présentation, afin d'éviter son adoption après débat.
Le quotidien Al Massae relève le blocage que connaît cette proposition de loi déposée depuis mai dernier par le groupe parlementaire (...)
- Maroc / Lois, Parlement marocain
Maroc : des parlementaires s'opposent à la déclaration de patrimoine
Le quotidien Al Massae relève le blocage que connaît cette proposition de loi déposée depuis mai dernier par le groupe parlementaire (...)
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Maroc : des parlementaires s'opposent à la déclaration de patrimoine
