Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a fait part lundi de l'importance des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la spoliation des biens appartenant à autrui.
Aujjar a énoncé les mesures législatives portant sur l'amendement de l'article 4 du code des droits réels en y rajoutant l'attestation fournie par l'Agence nationale de la conservation foncière, de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie aux documents devant être rédigés en la forme authentique ou par un (...)
- Maroc / Ministère de la Justice et des Libertés, Mohamed Aujjar, Spoliation immobilière au Maroc
Maroc : ce que propose le ministre contre « la mafia de l'immobilier »
Aujjar a énoncé les mesures législatives portant sur l'amendement de l'article 4 du code des droits réels en y rajoutant l'attestation fournie par l'Agence nationale de la conservation foncière, de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie aux documents devant être rédigés en la forme authentique ou par un (...)
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