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Maroc : quelles perspectives ?
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 9604137, member: 364996"] Comparé à d'autres pays en développement, le Maroc affiche certes un dispositif juridique important. Il existe de nombreuses lois mais leur rédaction et leur application font problèmes. Parce que les lois sont souvent mal rédigées, leur application varie d'un lieu à l'autre, ce qui génère de nouvelles sources de droit. Il arrive ainsi que la direction générale des impôts rédige une lettre pour redéfinir une loi. A son tour, le recadrage se trouve appliqué différemment d'une région à l'autre. Pour un même dossier, les pièces demandées ne sont pas toujours les mêmes à Tanger, Casablanca ou Agadir. Parce que les lois sont mal rédigées, leur interprétation change non seulement dans l'espace mais dans le temps. Ainsi, la cotisation minimale a longtemps été de 0,5% du chiffre d'affaire, donc propor tionnelle à l'activité. Les exportateurs ont été longtemps exemptés de 50% de cette cotisation. Voici quelques années, les règles du jeu ont été changées et appliquées à tous de manière uniforme. Les entreprises étrangères ne comprennent pas ces changements arbitraires des règles du jeu. La fiscalité est devenue un instrument de collecte déconnecté de la situation économique. L'administration persiste à refuser la prééminence des conventions internationales sur le droit interne. Et le droit interne n'est pas lui-même respecté par l'administration fiscale, faute de sanctions. Ainsi, le remboursement de la TVA aux entreprises peut durer jusqu'à 3 ans au lieu des 3 mois prévus. De quoi asphyxier le tissu économique. Lorsque des sanctions sont prises, c'est de façon absurde et incohérente. L'Agence de promotion des petites et moyennes entreprises fonctionne comme une machine à décourager les candidats [/QUOTE]
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