La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s'intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront présenter une demande écrite et une ordonnance judiciaire, conformément au décret du 04/07/2014 relatif aux procédures de la conservation foncière.
Le conservateur général a diffusé une nouvelle circulaire visant à éviter l'invocation de la responsabilité juridique des conservateurs, en cas de manquement aux procédures en vigueur. (...)
- Economie / Immobilier, Spoliation immobilière au Maroc, Administration
Maroc : tour de vis dans la consultation des titres fonciers
Le conservateur général a diffusé une nouvelle circulaire visant à éviter l'invocation de la responsabilité juridique des conservateurs, en cas de manquement aux procédures en vigueur. (...)
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