Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Maroc : une adolescente se suicide pour échapper à un mariage forcé
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Hessia, post: 17156203, member: 393230"] [B]Au Maroc[/B]: Article 19 La capacité matrimoniale s’acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus. Article 20 Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale prévu à l’article 19 ci-dessus, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale. La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours. Article 21 Le mariage du mineur est subordonné à l’approbation de son représentant légal. L’approbation du représentant légal est constatée par sa signature apposée, avec celle du mineur, sur la demande d’autorisation de mariage et par sa présence lors de l'établissement de l'acte de mariage. Lorsque le représentant légal du mineur refuse d’accorder son approbation, le juge de la famille chargé du mariage statue en l’objet. DAHIR N° 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 ([B]3 FEVRIER 2004[/B]) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 ) [B]En France [/B]: [JUSTIFY]L’article 144 du code civil prévoit que « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus». Avant la loi du [B]4 avril 2006[/B], les femmes pouvaient se marier avec l’autorisation de la famille dès l’âge de 15 ans. Cet âge à été ramené à 18 ans pour lutter contre les mariages forcés. [B][U]La dispense du procureur de la République[/U][/B] L’article 145 du code civil, prévoit la possibilité d’accorder une dispense d’âge aux mineurs en cas de « motifs graves ». Ce « motif grave » est la plupart du temps une grossesse. Seul le procureur peut donner son accord au mariage d’une jeune fille enceinte. En moyenne, 400 dispenses pour cause de grossesses sont délivrées par an. En l’absence de « motifs graves », un mineur devra obtenir l’autorisation de ses parents pour se marier. [B][U]L’autorisation des parents[/U][/B] En réalité, ce principe est très souple car une seule autorisation pourra suffire. De ce fait, si : - Les deux parents sont en désaccord, on ne s’attachera qu’à l’accord donné par l’un d’entre eux - Si l’un des parent est hors d’état de manifester a volonté, une seule autorisation suffira - Si les deux parents sont hors d’état de donner leur consentement il faudra demander l’autorisation aux grands parents (les ascendants), là aussi le consentement d’un seul suffira en cas de désaccord. - S’il n’a pas de proches parents, les règles de la tutelle des mineurs s’appliquent. Il faudra soit l’autorisation du conseil de famille, soit celle du tuteur (si la tutelle est déléguée à un tiers). L’autorisation est un acte authentique irrévocable et discrétionnaire qui obéit à des conditions de forme. Elle ne pas être générale, imprécise et doit notamment préciser l’identité du conjoint avec lequel le mineur se marie. Si les parents refusent d’accorder leur autorisation, aucun recours n’est envisageable, sauf si ce refus est motivé pour des raisons de sexe, de race ou de religion. Ce serait de la discrimination et dans ce cas il sera possible d’attaquer le refus pour abus de droit.[/JUSTIFY] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Maroc : une adolescente se suicide pour échapper à un mariage forcé
Haut