Maroc : une loi pour réformer l'expropriation en étude au parlement

[Bladi Robot]

Une nouvelle proposition de loi relative aux expropriations immobilières pour utilité publique est actuellement sur la table des parlementaires. Elle vise à obliger l'État ou les collectivités territoriales à exproprier la totalité du bien immobilier lorsqu'une partie est inexploitable, et à allonger les délais pour permettre un examen du dossier par les expropriés.
La proposition de loi déposée récemment par l'USFP à la Chambre des représentants, entend apporter des modifications aux articles 6, 10 et 23 (...)

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Maroc : une loi pour réformer l'expropriation en étude au parlement