Un marocain se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour à cause de ses publications en ligne

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
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Ce que vous dites sur les réseaux sociaux peut vous coûter cher… Un Marocain âgé de 31 ans en a fait l’expérience. Son titre de séjour n’a pas été renouvelé en raison de ses propos tenus sur Facebook, révèle le site spécialisé NextInpact.

L’individu en question tenait un « discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française » dans diverses publications sur Facebook, ont estimé les juges d’appel, dans leur décision rendue le 12 juillet dernier. Son compte Facebook témoignait également de son affiliation « à un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale ».

Une « menace à l’ordre public » sur le territoire français

L’affaire remonte à juillet 2018. Le préfet de police avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un certain M.B. en raison de « ses propos » sur Facebook, l’obligeant à quitter le territoire dans un délai d’un mois. L’individu avait attaqué en annulation cet arrêté. En novembre 2018, le tribunal administratif avait rejeté sa demande. Mais l’individu avait alors fait appel. La décision de la cour d’appel de Paris a finalement été rendue le 12 juillet dernier.

L’arrêt stipule que l’homme s’est vu refuser son titre de séjour à la suite d’une enquête des services spécialisés du renseignement qui ont alerté sur « son comportement, ses propos et écrits ». « La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie », précise la décision de la cour d’appel.

Ce n’est pas la première fois que la justice utilise des publications ou des propos tenus sur les réseaux sociaux. En mai dernier, le tribunal de Nanterre s’était appuyé sur des publications Instagram du couple Hallyday pour trancher sur leur lieu principal de résidence.

https://www.20minutes.fr/high-tech/...ment-titre-sejour-cause-publications-facebook
 

Drianke

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En outre, M.B était déjà connu des services de police. Il avait été interpellé pour des faits de violences volontaires aggravées en 2010 et pour la possession d’une arme prohibée de 6ème catégorie en 2012, sans être toutefois poursuivi pénalement pour ses faits. «La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie», ont finalement jugé les magistrats de la cour d’appel de Paris.

Extrait du figaro
 

Layne

VIB
Tout ce que vous direz sera détenu contre vous ... bienvenue à BigBrotherLand

Mais en même temps, j'ai envie de dire chah ! Marre des doubles discours ...
 

Drianke

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Faut vraiment être k.on pour proférer de telles conneries sur fesse de bouk en plus d'avoir un passif avec la police et demander la nationalité française !!!! A un moment faut savoir tu traverses la méditerranée pour demander asile ou que sais je et tu te permets de menacer la paix sociale en France bref on a notre lot de tarés pas besoin d'en avoir plus!!!!

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