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[QUOTE="NoWay, post: 15196125, member: 386852"] [USER=389229]@Zanoubia82[/USER] Voilà ce que j'ai trouvé: [B]Incidences sur le droit au séjour :[/B] Une séparation, ou un divorce peuvent avoir une influence sur votre droit au séjour, tout dépend en fait du moment où il intervient. [B]Si la séparation ou le divorce intervient lorsque vous avez déjà obtenu l’établissement, donc la carte de 5 ans( mariage ou regroupement familial avec un(e) Belge ou CE, ou avec un étranger établit) cela n’aura pas de conséquences sur votre séjour et vous pouvez garder votre carte de séjour. Par contre, si vous divorcez ou vous séparez avant l’obtention de la fameuse carte, vous risquez de perdre votre droit au séjour. Par exemple, si vous vous mariez avec un(e) belge, et que vous divorcez pendant les 6 mois que peut durer l’enquête de cohabitation ( quand vous avez une attestation provisoire), votre séjour ne deviendra jamais définitif ! Si vous êtes marié(e) avec un étranger non établit ( qui a une carte d’un an renouvelable, par exemple), et que vous divorcez, vous ne pourrez pas renouveler votre carte, car pour cela, la cohabitation doit continuer.[/B] En cas de séparation, vous pouvez essayer de démontrer que, même si il n’y a plus de cohabitation, la cellule familiale continue d’exister.( par ex, si cette séparation n’ est pas définitive, s’il y a un enfant….) Si vous perdez votre séjour suite à un divorce ou une séparation, vous pouvez aussi tenter une demande de régularisation 9.3, si vous pouvez démontrer qu’il vous est impossible de rentrer au pays.( si vous avez un droit de visite pour les enfants communs,ou que vous courrez un danger dans votre pays car vous êtes une femme divorcée, par exemple) [/QUOTE]
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