Des peines pénales pourraient être retenues contre les réfractaires au confinement forcé. Elles sont entrées en vigueur depuis ce vendredi à 18 heures.
Même s'il est vrai que pour l'instant, le ministère de l'Intérieur n'a pas prévu d'instaurer des sanctions pénales et des amendes à tous ceux et celles qui violeraient la mesure de confinement forcé, il n'en demeure pas moins qu'en cas de récidive, l'article 301 du Code pénal sera mis en œuvre. Cet article dispose que la rébellion, commise par une ou deux (...)
- Société / Coronavirus au Maroc, Code pénal marocain
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Même s'il est vrai que pour l'instant, le ministère de l'Intérieur n'a pas prévu d'instaurer des sanctions pénales et des amendes à tous ceux et celles qui violeraient la mesure de confinement forcé, il n'en demeure pas moins qu'en cas de récidive, l'article 301 du Code pénal sera mis en œuvre. Cet article dispose que la rébellion, commise par une ou deux (...)
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