Des dérogations aux parents ayant des enfants scolarisés hors du Maroc
L’acquisition d’un bien immeuble peut ouvrir la voie à la résidence permanente
Plus de 3.662 logements acquis dans la seule Espagne, selon un rapport
Peu de gens le savent, mais les parents dont les enfants poursuivent des études à l’étranger peuvent acquérir un appartement dans leur pays de résidence.
En effet, en raison du montant du bail dépassant parfois celui d’une traite mensuelle, certaines personnes préfèrent acquérir un logement plutôt que de louer. Ce qui permet de réaliser des économies et peut-être une plus-value par la même occasion.
La mesure n’est pas codifiée dans l’Instruction générale de l’Office des changes, publiée en janvier 2019, mais elle peut être accordée au cas par cas sous forme de dérogation assortie de quelques conditions. En plus d’avoir un enfant scolarisé à l’étranger, la capacité financière et la situation fiscale de la personne sont examinées. L’autorisation finale est accordée par le directeur général de l’Office des changes pour acheter un bien dans la limite du montant autorisé.
Attention, la dérogation n’est pas automatique et le refus provoque parfois l’incompréhension des requérants recalés parce qu’ils estiment remplir les conditions.
En contrepartie, le parent signe un engagement de céder ledit bien dès la fin des études de son ou de ses enfants et de rapatrier le produit de la vente.
Et c’est à ce niveau que se situe la faille de tout le dispositif. Après avoir terminé leurs études, certaines personnes décident de demeurer dans leur pays d’accueil parce qu’elles ont trouvé une opportunité de travail ou compter rester pour une installation définitive.
Pour garder l’appartement, l’astuce à laquelle pourraient recourir certains parents consiste à prétendre qu’ils n’ont pas encore trouvé d’acheteur ou que le prix proposé représente une décote. Cette situation peut durer des années jusqu’à l’oubli. L’Office des changes ne disposerait pas d’un système d’alerte pour identifier les retardataires ni les relancer.
Difficile donc de connaître la situation exacte des biens immeubles détenus par les Marocains à l’étranger. Le rapport d’activité de l’Office des changes au titre de l’exercice 2017, le dernier mis en ligne, comporte un chapitre sur la contribution libératoire lancée en 2014, mais aucune mention sur les biens immeubles acquis à l’étranger par dérogation. De plus, l’Office n’a aucun pouvoir pour obliger ces personnes à vendre.
www.leconomiste.com
L’acquisition d’un bien immeuble peut ouvrir la voie à la résidence permanente
Plus de 3.662 logements acquis dans la seule Espagne, selon un rapport
Peu de gens le savent, mais les parents dont les enfants poursuivent des études à l’étranger peuvent acquérir un appartement dans leur pays de résidence.
En effet, en raison du montant du bail dépassant parfois celui d’une traite mensuelle, certaines personnes préfèrent acquérir un logement plutôt que de louer. Ce qui permet de réaliser des économies et peut-être une plus-value par la même occasion.
La mesure n’est pas codifiée dans l’Instruction générale de l’Office des changes, publiée en janvier 2019, mais elle peut être accordée au cas par cas sous forme de dérogation assortie de quelques conditions. En plus d’avoir un enfant scolarisé à l’étranger, la capacité financière et la situation fiscale de la personne sont examinées. L’autorisation finale est accordée par le directeur général de l’Office des changes pour acheter un bien dans la limite du montant autorisé.
Attention, la dérogation n’est pas automatique et le refus provoque parfois l’incompréhension des requérants recalés parce qu’ils estiment remplir les conditions.
En contrepartie, le parent signe un engagement de céder ledit bien dès la fin des études de son ou de ses enfants et de rapatrier le produit de la vente.
Et c’est à ce niveau que se situe la faille de tout le dispositif. Après avoir terminé leurs études, certaines personnes décident de demeurer dans leur pays d’accueil parce qu’elles ont trouvé une opportunité de travail ou compter rester pour une installation définitive.
Pour garder l’appartement, l’astuce à laquelle pourraient recourir certains parents consiste à prétendre qu’ils n’ont pas encore trouvé d’acheteur ou que le prix proposé représente une décote. Cette situation peut durer des années jusqu’à l’oubli. L’Office des changes ne disposerait pas d’un système d’alerte pour identifier les retardataires ni les relancer.
Difficile donc de connaître la situation exacte des biens immeubles détenus par les Marocains à l’étranger. Le rapport d’activité de l’Office des changes au titre de l’exercice 2017, le dernier mis en ligne, comporte un chapitre sur la contribution libératoire lancée en 2014, mais aucune mention sur les biens immeubles acquis à l’étranger par dérogation. De plus, l’Office n’a aucun pouvoir pour obliger ces personnes à vendre.
Un canal pour accéder à la propriété à l’étranger
Peu de gens le savent, mais les parents dont les enfants poursuivent des études à l’étranger peuvent acquérir un appartement dans leur pays de résidence. En effet, en raison du montant du bail dépassant parfois celui d’une traite mensuelle, certaines personnes préfèrent acquérir un logement...
