Marrakech : une famille porte au tribunal une affaire contre le roi mohammed vi

Voilà une affaire peu commune ! Une famille marocaine vient de porter une affaire contre le souverain Mohammed VI pour une question de litiges autour d'une propriété à Marrakech.
Les héritiers d'un dénommé Benmoulay Ali Alaoui ont, en 2017, intenté une affaire en justice contre le roi Mohammed VI. C'était le 23 février 2017. Une date qui certainement restera dans les mémoires.
L'affaire concerne un terrain, selon Goud.ma , un terrain appelé « Bendehmane », situé derrière le lycée Ben Youssed à (...)

- Maroc / Mohammed VI, Khalid Naciri, Procès, Marrakech

Marrakech : Une famille porte au tribunal une affaire contre le roi Mohammed VI
 
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hadkourt

hadkourt

pour moi, ce n'est pas la première fois... il y a déjà un procès foncier contre M6 sur un terrain à Sala El jadida , prés du TechnoPark, je ne sais qui l'a gagné

de l'autre côté aussi, on a des plaintes en Justice soit de M6 (avec son nom civil) ou de quelqu'un de sa famille , je me rappelle d'un procès (perdu) par sa mère sur un litige foncier d’ailleurs à Gueliz , un terrain prés du marché à Fleurs ...... :D

Le Maroc Réel ...
 
magicnanou

magicnanou

en lisant l'article,moi j'aurais porté plainte contre le maire et pas le roi! car l'article dit ;

" Le terrain fait (seulement) un hectare. Pour les héritiers, ce terrain leur appartient. Mais la municipalité l’utilisait. Puis en a fractionné un morceau, qui a fini par être enregistré à la Conservation foncière au nom des Domaines royaux, puis au nom du roi Mohammed VI lui-même."

donc voilà le coupable le maire!
 
magicnanou

magicnanou

hadkourt à dit:
c'est de la famille royale .... descendants de la grande tante de M6 ...

il y a plein de contentieux familiaux dans cete famille ...

cf les problèmes avec le prince Rouge , moulahoum Hicham , qui a également des contentieux avec son cousin , Monsieur Mohamed Ben Hassan Alaoui , dit M6 :D
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je me disais bien "qui a le culot de porter plainte contre le roi si ce n'est un cousin" mdrrrr!!!
 
hadkourt

hadkourt

La famille de plaignant a été deboutée de sa demande d'indemnisation de 20000 dirhams en 1er instance
Dossier n° 303/1201/2017 consultable sur le portail du tribunal de Marrakech :D

La cause du rejet est que selon l'avocat de M6 , il n'est pas le propriétaire foncier du bien qui est en litige et que les plaignants n'ont pas prouvé avec un certificat de propriété qu'il était le propriétaire et à son insu :D

On attend le retour de l'autre avocat : Appel ? quelle suite à cet episode juridique qui a commencé en Fevrier 2017 ?

attention le document juridique est en arabe fouss7a
 
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