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Actualités marocaines
Marrakech : une famille porte au tribunal une affaire contre le roi mohammed vi
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[QUOTE="hadkourt, post: 16154841, member: 388965"] La famille de plaignant a été deboutée de sa demande d'indemnisation de 20000 dirhams en 1er instance Dossier n° 303/1201/2017 consultable sur le portail du tribunal de Marrakech :D La cause du rejet est que selon l'avocat de M6 , il n'est pas le propriétaire foncier du bien qui est en litige et que les plaignants n'ont pas prouvé avec un certificat de propriété qu'il était le propriétaire et à son insu :D On attend le retour de l'autre avocat : Appel ? quelle suite à cet episode juridique qui a commencé en Fevrier 2017 ? attention le document juridique est en arabe fouss7a [/QUOTE]
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