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Actualités marocaines
Marrakech : une Maroco-italienne condamnée pour outrage à l'islam
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[QUOTE="Iliassmessi, post: 17298135, member: 352442"] Les infractions correctionnelles sont la catégorie intermédiaire, quantitativement plus importante que la catégorie des crimes. Le délit cause une atteinte qui n’est pas d’une gravité exceptionnelle, mais suffisante pour que la privation de liberté soit encore de mise. Les peines encourues sont hybrides c’est-à-dire les peines dont le minimum se rattachent à une peine de police et le maximum à une peine correctionnelle. C’est ainsi que le législateur a prévu pour le délit correctionnel une peine d’emprisonnement de plus de deux ans et de moins de cinq ans, et pour le délit de police une peine dont la durée est égale ou inférieure à deux ans et supérieure ou égale à un mois [/QUOTE]
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