Médecine du travail

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
L'organisation de la médecine du travail est modifiée

Le 25/07/2011, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.


La loi du 20 juillet 2011 renforce l'efficacité des services de santé au travail, prévoit des actions de prévention et le suivi individuel des travailleurs.

Plan :

Introduction
Actions du médecin du travail en entreprise
Dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail
Protection adaptée des salariés ne bénéficiant pas d'un suivi médical satisfaisant

Introduction

La loi (n°2011-867) du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, renforce l'efficacité des services de santé au travail (SST), contient des actions de prévention à destination de la collectivité des salariés et renforce le suivi individuel des travailleurs.

Les missions des services de santé au travail sont définies à l'article L4622-2 du Code du travail. Ces derniers ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

La réforme assure la protection des médecins en cas de rupture conventionnelle, de transfert, de rupture anticipée de leur CDD et lors de la fin de leur contrat à durée indéterminée.

La loi contient aussi un important volet lié à l'aide apportée par les services de la médecine du travail, aux employeurs pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
En effet, l'article L4644-1 du Code du travail dispose, qu'au plus tard le 1er juin 2012, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail.
A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut

la suite sur
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...on-de-la-medecine-du-travail-est-modifiee.php

mam
 
Haut