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Migrants : à quelles allocations ont-ils vraiment droit ?
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[QUOTE="nwidiya, post: 13984909, member: 2450"] Les droits sociaux des demandeurs d’asile 5 décembre 2014 Le demandeur d'asile bénéficie, pour lui et sa famille, de droits sociaux. I. L’accès aux soins [B]A. Les soins d’urgence[/B] En attendant de bénéficier d’une protection sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU), les soins du demandeur d'asile peuvent être pris en charge : dans certains hôpitaux dans lesquels ont été mis en place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Ils sont alors pris en charge par des médecins et des médicaments peuvent être délivrés gratuitement ; auprès de certaines associations qui proposent des permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques, ou psychologiques sans qu’il soit nécessaire d’être assuré social ; auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI), chargés du suivi régulier des enfants de 0 à 6 ans et de leur vaccination sans aucune demande de sécurité sociale. Certains services de Protection maternelle et infantile ainsi que certains Centres de planification et d'éducation familiale sont abrités par les Maisons du Département ; auprès des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF). [B]B. La couverture maladie universelle (CMU)[/B] Tout demandeur d’asile en cours de procédure a accès au régime général d’assurance maladie, ou « couverture de base », qui est considéré comme un droit fondamental. Conformément à l’ [U]article R. 380-1 du code de la sécurité sociale [/U], les demandeurs d'asile sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Ils doivent néanmoins être en mesure de prouver la régularité de leur séjour en présentant : soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture ; soit un document provisoire de séjour (autorisation provisoire de séjour (APS) ou récépissé de l’OFPRA), accompagné d’une attestation de domiciliation. La demande se fait auprès des services de la sécurité sociale (la Caisse primaire d’assurance maladie, CPAM) du lieu de résidence ou de domiciliation du demandeur d’asile. Celui-ci doit présenter les pièces justificatives attestant de la régularité de son séjour en France, de son état civil ainsi que du niveau de ses ressources. Le demandeur d'asile doit avoir perçu des revenus annuels inférieurs à 9 534 € l’année n-1 précédant la demande pour bénéficier de la CMU. En l’absence de document officiel attestant du niveau de ses ressources, le demandeur d’asile peut faire une déclaration sur l’honneur de son niveau de ressources. La CMU, conformément à l’ [U]article L. 161-2-1 du code de la sécurité sociale [/U], relève d’une « affiliation sans délai », c’est-à-dire que la date du dépôt du dossier est la date d’ouverture du droit à la CMU de base (il n’en est pas de même avec la CMU complémentaire ou CMU-C). De fait, les droits à la CMU de base sont permanents. En effet, elle a pour fonction de maintenir dans le système toute personne résidant en France de façon stable et régulière. [/QUOTE]
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