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Migrants: une chaîne humaine de plusieurs milliers de personnes pour protester contre les arrestatio
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[QUOTE="belgika, post: 15542828, member: 387862"] L'Office des étrangers demande que la loi autorise la police à entrer dans une habitation pour arrêter une personne qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement [B]Un texte controversé à la Chambre à l'heure où le mouvement citoyen prend de l'ampleur.[/B] [B][/B] [B][/B] [B][/B] La commission de l'Intérieur de la Chambre examinera mardi le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d'arrêter une personne en situation de séjour illégal sur le territoire belge. Fruit d'un compromis, le texte impose le détour par un juge d'instruction. Il n'en demeure pas moins une étape de plus dans la criminalisation des sans-papiers, dénoncent les associations de défense des droits de l'homme et la plateforme citoyenne pour l'accueil des réfugiés. En décembre 2014, l'Office des étrangers avait exprimé le souhait que la police puisse entrer dans une habitation sans autorisation d'un juge d'instruction -qui en général ferait peu de cas de ce genre de demandes- pour y chercher des sans-papiers qui ne se soumettraient pas à une mesure d'éloignement. Face à l'absence de cadre juridique, le gouvernement notait également que certaines zones de police se montraient réticentes à exécuter des contrôles. L'idée avait suscité une levée de boucliers tant dans le monde associatif que politique, y compris dans la majorité. Visite domiciliaire soumise à l'autorisation d'un juge d'instruction Au mois de juillet, le gouvernement a abouti à un compromis. Le projet de loi crée un cadre juridique qui autorise ces visites domiciliaires, à certaines conditions, à commencer par l'autorisation d'un juge d'instruction. Cette "visite" ne pourra être demandée que lorsque l'étranger visé n'a pas choisi le retour volontaire et n'a pas coopéré à la procédure d'éloignement, par exemple en n'autorisant pas l'accès à l'habitation où il se trouve lorsque les policiers font un contrôle. Il peut s'agir du domicile de la personne en question mais aussi du lieu de résidence d'un tiers qui l'héberge. Le juge a trois jours pour se prononcer. La police pourra également chercher et emporter des documents permettant d'établir l'identité du "sans papiers". Seul l'individu mentionné dans le mandat du juge d'instruction pourra être arrêté, même si d'autres personnes en séjour illégal sont découvertes. Ces visites doivent se dérouler entre 5h et 21h. Inscrit à l'ordre du jour de la commission à la fin de l'année passée, le texte avait été renvoyé au début de cette année, pour des raisons d'agenda parlementaire trop chargé. Climat tendu Entretemps, le climat autour de la politique migratoire du gouvernement s'est crispé. La suspension des rapatriements vers le Soudan, à la suite de témoignages rapportant des mauvais traitements, et l'amplification de la mobilisation citoyenne ont déchaîné les passions. A l'annonce de nouvelles opérations policières pour interpeller des migrants, a ainsi répondu dimanche une chaîne humaine de 3.000 personnes qui se sont mobilisées en 48 heures à l'appel de la plateforme pour l'accueil des réfugiés, nouvel acteur de ce dossier, objet de l'attention médiatique aussi bien nationale qu'internationale. [/QUOTE]
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