Ils sont près de 20 000 enfants en conflit avec la loi. Les actes commis vont du vol à la consommation et la vente de drogue, en passant par les agressions physiques et le harcèlement. Leur emprisonnement n’empêche pas la récidive. Les associations réclament la mise en place de solutions alternatives et demandent, en urgence, la réglementation de la famille d’accueil.
La prévention contre les délits et crimes et les alternatives à la privation de liberté sont deux thématiques de l’heure qui occupent les associations. Début avril, l’association Bayti pour les enfants en situation difficile, en partenariat avec l’Unicef et avec l’appui de l’Union Européenne, a organisé une rencontre autour de son projet «Sensibilisation et formation des enfants, jeunes et parents, sur la prévention contre les délits et crimes et les alternatives à la privation de liberté».
Ce projet a concerné des jeunes filles et garçons âgés de 12 à 18 ans en situation de vulnérabilité, de fragilité, de désaffiliation placés dans les centres de Abdeslam Bennani et Mers-Sultan. Des familles étaient aussi de la partie. Ils ont tous bénéficié des activités de formation sur la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant, le processus d’une justice adaptée aux enfants, les alternatives à la détention ainsi que des ateliers de sensibilisation sur la prévention contre les délits et les crimes. Ce projet a permis alors de sensibiliser 320 enfants et jeunes à la législation nationale et aux risques et facteurs de vulnérabilité et de fragilité susceptibles d’entraîner les enfants vers la délinquance.
Dans le même sens, 18 professionnels travaillant auprès des enfants ont été formés sur les techniques du «théâtre de l’opprimé» et 34 jeunes de Bayti ont été formés sur les techniques du théâtre de l’opprimé et neuf jeunes ont mis en scène une pièce de théâtre traitant des facteurs de précarité sociale entraînant les enfants dans des parcours de délinquance et par là même à être en conflit avec la loi.
L’application de la Convention relative aux droits de l’enfant laisse à désirer
Pour sa part, l’Unicef, dans le cadre de son projet «Himaya, pour un meilleur accès des enfants à la justice» co-financé par l’Union européenne et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, a aussi organisé un atelier national sur le changement de mesures au profit des enfants privés de liberté. Objectif : le renforcement de l’approche du recours aux mesures alternatives à la détention pour les enfants en conflit avec la loi. Un changement qui a nécessité, selon l’organisation onusienne, la coopération de toutes les parties prenantes aussi bien celles qui décident des mesures à prendre (juges des mineurs et procureurs) que celles qui gèrent les lieux de privation de liberté et préparent les enfants à la sortie des centres pénitentiaires au niveau de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire, des centres de protection de l’enfance relevant du ministère de la jeunesse et des sports et les centres d’accompagnement post-carcéral de la Fondation Mohammed VI. Cette rencontre a réuni, quant à elle, les juges des mineurs des tribunaux de première instance et des Cours d’appel de Marrakech, Casablanca, Fès, Tanger, Mohammedia, Rabat et Salé. Le but est de permettre une amélioration concrète de la situation des enfants en conflit avec la loi et leur prise en charge.
Si cette problématique figure à l’ordre du jour des actions des associations œuvrant pour la protection des enfants, ce n’est pas un hasard, explique Aziza Bestani, juge des mineurs au tribunal de première instance d’Ain Sebaâ, «car de nombreuses études sur la délinquance juvénile ont démontré l’échec des peines de privation de liberté et que cela n’empêche pas les délinquants de récidiver». Ce qui rend nécessaire, selon cette même source, d’adopter une approche éducative, mettre en place des politiques sociales avant la poursuite pénale. Et de rappeler que «la privation d’un enfant de sa liberté soit toujours une décision prise en dernier ressort en l’absence de toute autre alternative».
Associations et juges des mineurs appellent donc à une réforme des dispositions légales relatives à la justice des mineurs. Celle-ci doit être positive et constructive, permettant une réhabilitation sociale et familiale de l’enfant. En fait, il s’agit d’éduquer et non pas de punir. Pour cela, il faut faciliter l’accès à la justice et à la protection juridique des mineurs en leur offrant un accompagnement adapté à leur situation.
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article complet ici
La prévention contre les délits et crimes et les alternatives à la privation de liberté sont deux thématiques de l’heure qui occupent les associations. Début avril, l’association Bayti pour les enfants en situation difficile, en partenariat avec l’Unicef et avec l’appui de l’Union Européenne, a organisé une rencontre autour de son projet «Sensibilisation et formation des enfants, jeunes et parents, sur la prévention contre les délits et crimes et les alternatives à la privation de liberté».
Ce projet a concerné des jeunes filles et garçons âgés de 12 à 18 ans en situation de vulnérabilité, de fragilité, de désaffiliation placés dans les centres de Abdeslam Bennani et Mers-Sultan. Des familles étaient aussi de la partie. Ils ont tous bénéficié des activités de formation sur la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant, le processus d’une justice adaptée aux enfants, les alternatives à la détention ainsi que des ateliers de sensibilisation sur la prévention contre les délits et les crimes. Ce projet a permis alors de sensibiliser 320 enfants et jeunes à la législation nationale et aux risques et facteurs de vulnérabilité et de fragilité susceptibles d’entraîner les enfants vers la délinquance.
Dans le même sens, 18 professionnels travaillant auprès des enfants ont été formés sur les techniques du «théâtre de l’opprimé» et 34 jeunes de Bayti ont été formés sur les techniques du théâtre de l’opprimé et neuf jeunes ont mis en scène une pièce de théâtre traitant des facteurs de précarité sociale entraînant les enfants dans des parcours de délinquance et par là même à être en conflit avec la loi.
L’application de la Convention relative aux droits de l’enfant laisse à désirer
Pour sa part, l’Unicef, dans le cadre de son projet «Himaya, pour un meilleur accès des enfants à la justice» co-financé par l’Union européenne et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, a aussi organisé un atelier national sur le changement de mesures au profit des enfants privés de liberté. Objectif : le renforcement de l’approche du recours aux mesures alternatives à la détention pour les enfants en conflit avec la loi. Un changement qui a nécessité, selon l’organisation onusienne, la coopération de toutes les parties prenantes aussi bien celles qui décident des mesures à prendre (juges des mineurs et procureurs) que celles qui gèrent les lieux de privation de liberté et préparent les enfants à la sortie des centres pénitentiaires au niveau de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire, des centres de protection de l’enfance relevant du ministère de la jeunesse et des sports et les centres d’accompagnement post-carcéral de la Fondation Mohammed VI. Cette rencontre a réuni, quant à elle, les juges des mineurs des tribunaux de première instance et des Cours d’appel de Marrakech, Casablanca, Fès, Tanger, Mohammedia, Rabat et Salé. Le but est de permettre une amélioration concrète de la situation des enfants en conflit avec la loi et leur prise en charge.
Si cette problématique figure à l’ordre du jour des actions des associations œuvrant pour la protection des enfants, ce n’est pas un hasard, explique Aziza Bestani, juge des mineurs au tribunal de première instance d’Ain Sebaâ, «car de nombreuses études sur la délinquance juvénile ont démontré l’échec des peines de privation de liberté et que cela n’empêche pas les délinquants de récidiver». Ce qui rend nécessaire, selon cette même source, d’adopter une approche éducative, mettre en place des politiques sociales avant la poursuite pénale. Et de rappeler que «la privation d’un enfant de sa liberté soit toujours une décision prise en dernier ressort en l’absence de toute autre alternative».
Associations et juges des mineurs appellent donc à une réforme des dispositions légales relatives à la justice des mineurs. Celle-ci doit être positive et constructive, permettant une réhabilitation sociale et familiale de l’enfant. En fait, il s’agit d’éduquer et non pas de punir. Pour cela, il faut faciliter l’accès à la justice et à la protection juridique des mineurs en leur offrant un accompagnement adapté à leur situation.
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