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Mort de zyed et bouna : relaxe définitive des deux policiers
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[QUOTE="Fitra, post: 13745609, member: 340003"] [B][I][url]http://jprosen.blog.lemonde.fr/2015/05/19/une-justice-deroutante-clichy-sous-bois-morts-sans-cause-outreau-3-kerviel-relance/[/url] « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.[/I][/B] [I] Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. » Chaque mot est important. [B]Quiconque signifie par définition que tout un chacun est concerné quel que soit son titre ou sa fonction, du simple quidam au plus gradé.[/B] Ainsi ceux qui sont tenus au secret professionnel en sont déliés dès lors que l’intégrité corporelle de quelqu’un est en cause. L’intégrité physique ou la vie avant tout pour éviter l’irréparable ! Il leur appartient de réagir – c’est un devoir d’ingérence qui est affirmé - pour prévenir la cristallisation de la situation de péril ou pour y mettre fin. Si la personne concernée ne peut pas faire autrement que de violer le secret professionnel, elle disposera d’un fait justificatif qui interdira toute sanction de ce fait. [/I] [B][I]On notera qu’on ne parle plus de danger, mais de péril c’est-à dire une situation plus prégnante et plus préoccupante pour l’intégrité de la personne..[/I][/B] [I] [B]Encore faut-il – et là un des points cruciaux - que l’intéressé soit conscient de la situation de péril car il s’agit bien d’un délit intentionnel : avoir sciemment omis de réagir à quelque chose qu’on savait périlleux. [/B]S’il ne saisit pas les termes de la situation, faute d’intention on ne lui reprochera rien. L’infraction suppose donc qu’on ait eu conscience du péril. Preuve parfois difficile à rapporter. On analysera rétrospectivement les dires de l’intéressé et ceux des témoins et son comportement. Conscient a-t-il refusé de réagir ? Telle est la question posée. L’erreur d’analyse à travers notamment une sous estimation de la gravité de la situation empêche d’engager la responsabilité pénale pour non assistance. Elle peut valoir à un professionnel un jugement de défiance sur ses compétences de la part de sa hiérarchie ou collègues, mais en aucun cas elle offre prétexte à poursuite pénale. [/I] [B][U][I]« S’ils entrent je ne donne pas cher de leur peau !» On peut penser que le policier avait mesuré toute l’acuité du péril pour les jeunes qui pénétraient dans ce local EDF.[/I][/U][/B] [I] Conscient du péril la personne en cause doit alors réagir. La loi oblige à l’ingérence civique ou citoyenne mais là encore en posant des conditions. (...) [/I] [B][I]Dans le feu de l’action il appartient à chacun de choisir – avec la difficulté de l’exercice quand il faut réagir immédiatement comme le dit la loi - ce qui lui parait le plus opportun. Quitte à se tromper. A condition d’avoir engagés les efforts à la hauteur des compétences qu’on était supposé avoir et au regard des considérations de fait. (...à [/I][/B] [I][B]Dans l’affaire qui nous préoccupe la question était donc bien de savoir si les policiers, conscients du péril, ont pris les mesures de base qui s’avéraient possibles eu égard aux postes qu’ils occupaient ce jour-là, pour à défaut d’empêcher le péril – l’entrée dans le local -, du moins éviter qu’il ne se concrétise, par exemple veiller à alerter les responsables EDF ou tout autre pour couper le courant. [/B]Etait-ce d’ailleurs possible ? Difficile d’aller plus loin dans l’analyse à distance sans avoir tous les éléments du dossier. Quant aux parents des victimes apparemment il ne leur reste plus que la voie civile. [B]Espérons que cette décision ne sera pas vécue comme le présentait Jean-Pierre Mignard, l’un des avocats parties civiles, comme une décision d’»apartheid judiciaire» illustrant qu’il y aurait en France une justice à deux vitesses, celle des banlieues et l’autre. Nous avons tous dans la tête cette succession de drames aux USA où des personnes, parfois des enfants, sont victimes de bavures policières sans obtenir que justice leur soit rendue. [/B]Dans l’ambiance du moment il ne serait pas bon que les banlieues s’embrasent à nouveau sur un profond sentiment d’injustice. [/I] [B][U][I]On souhaiterait être assuré qu’un drame comme celui-ci ne se renouvèle jamais. Comment faire en sorte que le premier reflexe de certains jeunes ne soient plus de fuir à la vue de policiers de la République ?[/I][/U][/B] [/QUOTE]
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