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Mounir Mahjoubi, député LREM de Paris, à propos des GAFAM : "Entre 1 et 1,5 milliard d'euros d'impôts n'ont pas été payés en France"
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[QUOTE="remake, post: 16360115, member: 285471"] Jean-Paul Chapel revient ensuite sur quelques chiffres avancés par le député dans son rapport "Les hackers de la fiscalité", notamment le chiffre d'affaires déclaré d'Amazon, qui est de 431 millions d'euros, et son chiffre d'affaires réalisé effectivement en France pour l'année 2018, qui est de 4,1 milliards d'euros, soit 9,5 fois plus. L'entreprise de Jeff Bezos n'a payé que 10 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, au lieu de 66 millions. Mais comment ces chiffres ont-ils été calculés ? "On a essayé de ramener la réalité du chiffre d'affaires économiquement réalisé en France", explique Mounir Mahjoubi. "Parce que eux, ce qu'ils font, c'est que ce chiffre d'affaires, ils ne considèrent pas qu'il n'est pas fait en France, il est fait en France, mais virtuellement, on va considérer que la transaction, quand vous prenez votre abonnement Netflix par exemple, vous ne le prenez pas avec Netflix France, vous le prenez avec Netflix Pays-Bas. Moi, je ne sais pas que je fais ça avec une entreprise étrangère, moi, je considère qu'une entreprise française avec un citoyen français qui consomme en France, c'est du chiffre d'affaires français. Donc, on a recomposé ce chiffre d'affaires, avec à la fois les bases de déclarations de nombre de clients qu'ils ont dans chaque pays, on a également analysé chaque lignes d'affaires chez ses entreprises, et on a calculé combien ils gagnaient". "Vous ont-ils répondu ?", demande Jean-Paul Chapel. "Jamais !", réplique aussitôt Mounir Mahjoubi. "Et c'est ça qui aujourd'hui m'inquiète, et c'est ça ma plus grande demande". "C'est ce que je proposerai à l'Assemblée nationale et aux députés européens qui représentent mon groupe politique, c'est qu'on créer des nouvelles obligations de transparence. Ce que nous voulons, c'est savoir[B]. Pour que le Parlement puisse voter des lois fiscales équilibrées, encore faut-il connaître la réalité économique des acteurs. Aujourd'hui, on ne la connaît pas, parce qu'ils mentent", poursuit le député de Paris.[/B] Au sujet d'Accis, la directive européenne obligeant les conseillers fiscaux à déclarer les schémas, les accords d'optimisation fiscale de leurs clients, Mounir Mahjoubi réagit : "Cette directive est très importante. Ça va se faire en France, et je proposerai des éléments pour qu'on soit le plus précis possible, parce qu'aujourd'hui, il y aura peut-être le secret fiscal autour de ces informations, moi, je propose que ce soit public". L'interview s'est achevée sur "La vie c'est bon" de Vaudou Game. [/QUOTE]
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