“Défaut d'assimilation”.
Au moment de recevoir ses papiers français, une algériennes avait invoqué des convictions religieuses pour ne pas serrer la main de représentants de l'Etat.
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Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de la naturalisation d'une Algérienne qui, lors de sa cérémonie d'accueil dans la nationalité française, avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture et d'un élu de sa commune.
En juin 2016, alors que ses démarches pour obtenir le passeport tricolore avaient été couronné de succès, la jeune femme avait, au moment de recevoir ses nouveaux papiers, invoqué ses « convictions religieuses » pour ne pas serrer la main du représentant de l'État.
Informés de ce comportement, les services de l'Etat avaient, par décret, ordonné l'annulation de la naturalisation. Selon eux, ce comportement « empêchait qu'elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».
La jeune femme, qui considérait cette décision comme un « abus de pouvoir », avait alors saisi le conseil d'État pour récupérer sa nationalité française.
Peine perdue : dans leur décision, les sages ont estimé que le gouvernement était tout à fait dans son bon droit, et rappelé que le Code civil prévoit que « le gouvernement peut s'opposer (...) pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans ».
Source
https://www.valeursactuelles.com/so...-naturalisation-dune-algerienne-annulee-94894
Au moment de recevoir ses papiers français, une algériennes avait invoqué des convictions religieuses pour ne pas serrer la main de représentants de l'Etat.
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Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de la naturalisation d'une Algérienne qui, lors de sa cérémonie d'accueil dans la nationalité française, avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture et d'un élu de sa commune.
En juin 2016, alors que ses démarches pour obtenir le passeport tricolore avaient été couronné de succès, la jeune femme avait, au moment de recevoir ses nouveaux papiers, invoqué ses « convictions religieuses » pour ne pas serrer la main du représentant de l'État.
Informés de ce comportement, les services de l'Etat avaient, par décret, ordonné l'annulation de la naturalisation. Selon eux, ce comportement « empêchait qu'elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».
La jeune femme, qui considérait cette décision comme un « abus de pouvoir », avait alors saisi le conseil d'État pour récupérer sa nationalité française.
Peine perdue : dans leur décision, les sages ont estimé que le gouvernement était tout à fait dans son bon droit, et rappelé que le Code civil prévoit que « le gouvernement peut s'opposer (...) pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans ».
Source
https://www.valeursactuelles.com/so...-naturalisation-dune-algerienne-annulee-94894
