Nationalité française: toute demande sera désormais payante

[nwidiya]

Budget

Loi de finance
Office français de l'immigration.
La loi de finances du 29 décembre 2010 crée au profit de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) un droit de timbre de 55€ portant sur les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou les déclarations d'acquisition par mariage.Les postulants devront fournir avec leur demande un timbre « OMI » de 55 €. Cette disposition étant d'application immédiate, aucun dossier ne sera accepté s'il ne contient pas ce timbre.

ladepeche.fr

 

[nwidiya]

extrait , paru dans le Parisien

La Seine-Saint-Denis n’est pas seulement un territoire multiculturel, elle est aussi un des départements où l’on devient le plus français. Hier, à l’occasion d’une cérémonie émouvante en préfecture de Bobigny, 81 étrangers se sont vu remettre leur décret de naturalisation par le préfet, Christian Lambert.
En 2010, 11 345 étrangers ont ainsi été naturalisés par décret en Seine-Saint-Denis, « ce qui représente 10 % des décisions de naturalisation prises au niveau national », indique la préfecture. « Chaque année, le nombre de naturalisations augmente dans le département, constate Christian Lambert. Il est passé de 9 327 en 2008 à 11 345 en 2010. Cela montre la volonté de plus en plus d’étrangers de rejoindre la communauté nationale. »
Des démarches simplifiées et plus rapides
Autre explication : alors qu’il y avait jusque-là un double examen des dossiers, par l’ex-ministère de l’Immigration et par la préfecture de police, depuis l’an dernier, ce sont les préfets qui instruisent seuls les demandes, que le ministère vérifie ensuite. Cette simplification des démarches a considérablement réduit les délais (de près de deux ans à moins d’un an), et indirectement contribué à l’augmentation des naturalisations en 2010. Par ce décret, les 81 ressortissants présents hier à la cérémonie, dont une majorité d’Algériens et de Marocains, sont devenus français. « Aujourd’hui, la France n’est plus seulement votre lieu de résidence : elle devient votre patrie, a rappelé Christian Lambert. Vous acquérez la citoyenneté française et les droits et devoirs prévus par les lois de la République, et notamment le droit de vote. Vous acquérez aussi la citoyenneté européenne qui vous confère des droits spécifiques, comme la liberté de circulation dans l’Union européenne. »
Les 81 nouveaux Français ont applaudi et « la Marseillaise » a retenti.

 

[nwidiya]

11 345 qui représentent 10% des décisions favorables à la nationalité française en 2010
potentiellement, ça ferait 11 345X10X55=6 239 750€

et cette somme ne concerne que les dossiers qui ont été visés favorablement, je vous laisse imaginer le chiffre de TOUS les dossiers qui seront déposés...

faut remplir les caisses

 

[benkabsss]

C'est normal et c'est une bonne chose.

 

[Selmaaa]

ça reste raisonnable !

par contre le passeport 89euros c est chere

 

[nwidiya]

C'est normal et c'est une bonne chose.

pourquoi normal? ça n'existe qu'en France ça....

ça n'a rien à voir avec la nationalité française rassure toi, les conditions restent inchangés

c'est une bonne chose tu dis, bah le positif là dedans c'est que ça financera l'immigration

ce sont les anti immigrés qui doivent être contents:langue:

 

[shams007]

11 345 qui représentent 10% des décisions favorables à la nationalité française en 2010
potentiellement, ça ferait 11 345X10X55=6 239 750€

et cette somme ne concerne que les dossiers qui ont été visés favorablement, je vous laisse imaginer le chiffre de TOUS les dossiers qui seront déposés...

faut remplir les caisses

j'ai essayé et je me suis plantée

Je vois déjà Marine : "Scandale, la nationalité française ne s'achete pas elle se mérite "

Même si comme tu dis les conditions d'admission sont inchangées

 

[farid_h]

ça reste raisonnable !

Absolument. Il y a des pays qui demandent 1 a 2 mois de salaire brut (!) comme fraits de naturalisation. EUR 55,--, c'est des peanuts a cote.

 

[Ancien-Membre]

Rien d'etonnant la dedans , certains pays en ont deja fait une source non negligeable de revenus ( Canada )

 

[farid_h]

Rien d'etonnant la dedans , certains pays en ont deja fait une source non negligeable de revenus ( Canada )

Effectivement. Mais pour jouer l'avocat du diable -- ou plutot de l'etat: la procedure de naturalisation est aussi couteuse pour l'etat: ils doivent verifier toutes sortes d'informations et etablir un gros dossier pour chaque demande. Tout ca, coute du temps (nominel et reel) aux services d'administration, de justice, de police, d'interpol, des services de renseignement, du corps diplomatique (eh oui, les ambassades des pays d'origine sont consultees elles aussi), etc... Une partie de ces fraits servent a payer toute cette activite.

Et maintenant, soyons honnetes: une nationalite donne aussi beaucoup d'avantages. Qu'elle coute un peu comme un permis de conduire me semble assez realiste.

 

[Meuse]

les formalités conduisant finalement à l'attribution de la nationalité demandent l'intervention de personnes qui sont rémunérées.

Pareil pour le passeport.

 

[nwidiya]

Absolument. Il y a des pays qui demandent 1 a 2 mois de salaire brut (!) comme fraits de naturalisation. EUR 55,--, c'est des peanuts a cote.

Bonsoir, en France,et de manière générale en Europe, les ressources n"entrent pas en compte pour l'obtention de la naturalisation.
C 'est le fait d'avoir un travail qui compte (c'est un critère d'intégration républicaine) Peu importe si on gagne 600€/mois ou 3500€/mois.

Effectivement. Mais pour jouer l'avocat du diable -- ou plutot de l'etat: la procedure de naturalisation est aussi couteuse pour l'etat: ils doivent verifier toutes sortes d'informations et etablir un gros dossier pour chaque demande. Tout ca, coute du temps (nominel et reel) aux services d'administration, de justice, de police, d'interpol, des services de renseignement, du corps diplomatique (eh oui, les ambassades des pays d'origine sont consultees elles aussi), etc... Une partie de ces fraits servent a payer toute cette activite.

Et maintenant, soyons honnetes: une nationalite donne aussi beaucoup d'avantages. Qu'elle coute un peu comme un permis de conduire me semble assez realiste.

Je ne sais pas comment cela se passe aux états unis ou au Canada, mais en Europe c'est une première.

Concernant la France, les agents administratifs qui traitent les dossiers de naturalisation (qui sont des agents de la préfecture) sont payés directement par le Ministère.
Dans ce cas précis, et comme il est indiqué dans l'article que j'ai posté, il s'agit d"une taxe à acquitter sous forme de timbres OMI ou ANAEM. OMI ANAEM c'est l'office Français de l'immigration, donc l'argent récolté via ces timbres, va directement a l'agence d'immigration, et non aux personnes qui traitent les dossiers de naturalisation.

Dans la mesure où en France, l'office de l'immigration n'est pas subventionné par l'état, c'est donc l'immigration qui finance l'immigration.

Il faut savoir qu'il y a une baisse sensible au niveau des primo-arrivants (dû aux durcissement des conditions), donc une baisse sensible de rentré d'argent... Les taxes sur les cartes de séjour, frais de chancellerie, documents de circulation pour les mineurs etc.... ont explosé, pour essayer de palier à ce déficit.
et l'heure n'est donc pas à l'embauche au contraire, car plus d'argent...
alors il faut essayer de trouver des solutions pour financer l'immigration, et cette taxe de naturalisation en fait partie
elle n'a rien à voir avec les agents administratifs qui traitent les dossiers de naturalisation

 

[Meuse]

Dans les rentrées (ressources) d'un état il y a

- les impôt directs (sur les revenus)
- les taxes et impôts indirects (TVA, taxe sur les assurances, cotisations de ceci ou de cela...)
- taxes diverses: droit de timbre, taxe de roulage...

 

[nwidiya]

Dans les rentrées (ressources) d'un état il y a

- les impôt directs (sur les revenus)
- les taxes et impôts indirects (TVA, taxe sur les assurances, cotisations de ceci ou de cela...)
- taxes diverses: droit de timbre, taxe de roulage...

il existe plusieurs type de timbres fiscaux

les timbres omi anaem vont directement dans les caisses de l'office de l'immigration, c'est pourtant simple à comprendre.
ça ne va pas dans les caisses de l'état, c'est comme ça

et là il s'agit d'un timbre à 55€ pour chaque dossier
donc pour chaque dossier la somme de 55€ sera reversée à l'office de l'immigration

 

[Meuse]

il existe plusieurs type de timbres fiscaux

les timbres omi anaem vont directement dans les caisses de l'office de l'immigration, c'est pourtant simple à comprendre.
ça ne va pas dans les caisses de l'état, c'est comme ça

C'est une question d'organisation.

la taxe de roulage va ou ne va pas à l'entretien des routes. C'est un choix.

 

[nwidiya]

C'est une question d'organisation.

la taxe de roulage va ou ne va pas à l'entretien des routes. C'est un choix.

là on parle expressément de la taxe à 55€ pour chaque dossier de naturalisation déposé.
cette taxe va directement à l'office de l'immigration, qui depuis sa création en 1945 n'a jamais été financée par l'état.
en France, l'immigration finance l'immigration
point barre

 

[Meuse]

là on parle expressément de la taxe à 55€ pour chaque dossier de naturalisation déposé.
cette taxe va directement à l'office de l'immigration, qui depuis sa création en 1945 n'a jamais été financée par l'état.
en France, l'immigration finance l'immigration
point barre

D'accord. .....................................

 

[Argezdz]

ils vendent la nationalité francaise

 

[elgato]

s il faut payer est ce qu il y a une clause
"satisfait ou remboursé"

 

[ennemideta]

s il faut payer est ce qu il y a une clause
"satisfait ou remboursé"

je te tire mon chapeau
^^ bien vu

 

[zigotino]

pourquoi normal? ça n'existe qu'en France ça....

ça n'a rien à voir avec la nationalité française rassure toi, les conditions restent inchangés

c'est une bonne chose tu dis, bah le positif là dedans c'est que ça financera l'immigration

ce sont les anti immigrés qui doivent être contents:langue:

Je pense que ça s'équilibre ce qui est dépensé et ce que ça coûte. Travail illégal et consommation qui en découle (la France continue à percevoir des travailleurs clandestins de la TVA et des cotisations de toutes sortes) d'un côté. Dépense d'AME (payante elle aussi), d'aides financières au retour, etc ...

C'est surtout un petit moyen pour décourager, rassurer les réticents à l'immigration (ils sont nbreux) et récupérer un peu d'argent au passage. Les caisses de l'Etat étant vide.

++

 

[IbnouCid]

les immigrés ne sont pas des vaches à lait !!
y'a déjà ce timbre pour les cartes de résident !

 

[kolargool]

s il faut payer est ce qu il y a une clause
"satisfait ou remboursé"

Que choisiraient les gens au bout des 7 jours de possible rétractation ?

 

[IbnouCid]

Que choisiraient les gens au bout des 7 jours de possible rétractation ?

Je m'apercois que la nationalité francaise ne m'apporte pas grand avantage, d'ailleurs j'ai toujours une tete de bougnoule.
Merci de ne plus prendre en compte ma demande.

 

[nwidiya]

Je pense que ça s'équilibre ce qui est dépensé et ce que ça coûte. Travail illégal et consommation qui en découle (la France continue à percevoir des travailleurs clandestins de la TVA et des cotisations de toutes sortes) d'un côté. Dépense d'AME (payante elle aussi), d'aides financières au retour, etc ...

C'est surtout un petit moyen pour décourager, rassurer les réticents à l'immigration (ils sont nbreux) et récupérer un peu d'argent au passage. Les caisses de l'Etat étant vide.

++

T'inquiète, concernant le travail illégal, si ils se font taupés, non seulement l'étranger paye une amende, mais l'employeur aussi (une amende salée) qui va directement dans la caisse de l'office d'immigration

Je t'assure que si la demande de NF devient payante, c'est parce qu'il y a de moins en moins d'étrangers à être admis à résider en France de manière durable, et forcément ça se ressent au niveau budget immigration
A noter qu'en l'espace de 4 ans, le titre de séjour d'un an (vie privée et familiale) est passé de 220euros à 340 euros; soit 120 euros en plus
le renouvellement est passé de 70 à 110 euros, mais il vient encore de repasser à 70€
le TIR et le DCEM qui était gratuits sont devenus payants
Les scientifiques payent 340€... etc etc la liste est longue sur les changements
à côté de ça les algériens ne sont plus exonérés sur les taxes de séjour...ils payent désormais donc modification du CESEDA
Le fait qu'il y ait moins d'étrangers ça se ressent énormément au niveau budget...

 

[farid_h]

Bonsoir, en France,et de manière générale en Europe, les ressources n"entrent pas en compte pour l'obtention de la naturalisation.
C 'est le fait d'avoir un travail qui compte (c'est un critère d'intégration républicaine) Peu importe si on gagne 600€/mois ou 3500€/mois.

Ecris plutot: n'entre plus en compte, ca ca semble en effet s'harmoniser recemment.

Je me souviens encore qu'il y a encore 20 a 25 ans, une demande de naturalisation en Allemagne coutait 2 mois de salaire brut (j'en suis 100% sur). Juste un petit rappel. Ils ont considerablement reduit les taxes ces dernieres annees et les ont rendues independentes du salaire (ce qui est en soit anti-social, mais peu importe):

Die Gebühr für eine Einbürgerung beträgt 255,00 €. Für die Miteinbürgerung minderjähriger Kinder ohne eigenes Einkommen wird eine Gebühr von 51,00 € erhoben.

Source: http://www.innenministerium.bayern.de/buerger/staat/staatsangehoerigkeit/detail/05797/index.php

Traduction: La taxe pour une naturalisation est 255,00 Euro. Pour la naturalisation d'enfants mineurs sans revenus propres, une taxe de 51,00 Euro est percue.

Voila, meme avec 55,00 Euro, la nationalite francaise reste beaucoup moins chere que la nationalite allemande.

 

[nwidiya]

Ecris plutot: n'entre plus en compte, ca ca semble en effet s'harmoniser recemment.

Tu peux me donner la source ou lien s'il te plait? c'est la première fois que j'entends quelqu'un dire que la naturalisation française a déjà été payante dans l'histoire donc ça m'intéresse vraiment
surtout que les conditions se durcissent, et non s'assouplissent (en tout cas en france)
tu sais qu'à une époque pas si lointaine (il y a de cela un peu plus de 15 ans)
le simple fait de se marier avec un citoyen français donnait le droit immédiat à la nationalité française sans passer par la carte de séjour

Je me souviens encore qu'il y a encore 20 a 25 ans, une demande de naturalisation en Allemagne coutait 2 mois de salaire brut (j'en suis 100% sur). Juste un petit rappel. Ils ont considerablement reduit les taxes ces dernieres annees et les ont rendues independentes du salaire (ce qui est en soit anti-social, mais peu importe):



Source: http://www.innenministerium.bayern.de/buerger/staat/staatsangehoerigkeit/detail/05797/index.php

Traduction: La taxe pour une naturalisation est 255,00 Euro. Pour la naturalisation d'enfants mineurs sans revenus propres, une taxe de 51,00 Euro est percue.

Voila, meme avec 55,00 Euro, la nationalite francaise reste beaucoup moins chere que la nationalite allemande.

wow.. c'est cher!
ici en france les mineurs bénéficiants de l'effet de groupe sur la naturalisation, ils ne paient rien du tout, pas un centime d'euro.
Surtout qu'ils n'ont pas le droit de formuler une demande approprement dite, c'est soit ils sont mineurs (- de 18ans et sont donc rattachés au dossier d'un parent) soit ils attendent la majorité, c'est à dire 18 ans en France

 

[farid_h]

Tu peux me donner la source ou lien s'il te plait? c'est la première fois que j'entends quelqu'un dire que la naturalisation française a déjà été payante dans l'histoire donc ça m'intéresse vraiment
surtout que les conditions se durcissent, et non s'assouplissent (en tout cas en france)

Je n'ai pas parle de la nationalite francaise, j'ai uniquement dit que certains pays appliquent (ou ont applique) des tarifs progressifs et non fixes. C'est bon de savoir que la France ne l'a pas encore fait a l'epoque.

wow.. c'est cher!
ici en france les mineurs bénéficiants de l'effet de groupe sur la naturalisation, ils ne paient rien du tout, pas un centime d'euro.

Oui, c'est vraiment abuse... Je viens de le verifier, et c'est effectivement le tarif de la loi federale de la nationalite allemande RuStAG Paragraphe 38:

http://www.gesetze-im-internet.de/rustag/BJNR005830913.html

Mais je sais que cette loi a ete modifiee significativement en 1993 et 2000. Si je trouve la version d'avant 1993, tu verras qu'elle contenait encore un tarif progressif avec un plafond fixe de plusieurs milliers de DM. Et j'ai entendu aussi (ne me demandes pas de sources) qu'en Suisse, c'etait pareil, avec un plafond fixe de 100,000 SFr. (?).

 

[ennemideta]

Je m'apercois que la nationalité francaise ne m'apporte pas grand avantage, d'ailleurs j'ai toujours une tete de bougnoule.
Merci de ne plus prendre en compte ma demande.

pour faire rugir de haine les nationaliste francais
il suffit de leur dire que nous sommes
"des nouveaux francais"
et que eux sont des anciens francais
je tassure qu ils te detesterons si c est pas deja le cas^^

 

[n.racha]

Bonjour tout le monde,

Je suis entrain d'instruire un dossier de naturalisation pour mon père.
J'ai entendu dire qu'une nouvelle taxe de 55€ vient d'être instaurée, et si la naturalisation est obtenue les frais sont de 460 €

Pourriez vous me confirmer cette information ?
A quel moment dois m'acquitter des 55€

Merci beaucoup

Une bladinette