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Nationalité française: toute demande sera désormais payante
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[QUOTE="nwidiya, post: 8050417, member: 2450"] Budget Loi de finance Office français de l'immigration. La loi de finances du 29 décembre 2010 crée au profit de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) un droit de timbre de 55 portant sur les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou les déclarations d'acquisition par mariage.Les postulants devront fournir avec leur demande un timbre « OMI » de 55 . Cette disposition étant d'application immédiate, aucun dossier ne sera accepté s'il ne contient pas ce timbre. ladepeche.fr [/QUOTE]
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