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salam
je voudrais savoir est ce que je peut avoir la nationalité marocaine (j'ai 16 ans) sachant que mes parents sont nés au maroc mais naturalises francais.
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je voudrais savoir est ce que je peut avoir la nationalité marocaine (j'ai 16 ans) sachant que mes parents sont nés au maroc mais naturalises francais.
Ils sont nés marocains ?
salam
je voudrais savoir est ce que je peut avoir la nationalité marocaine (j'ai 16 ans) sachant que mes parents sont nés au maroc mais naturalises francais.
S'ils sont nes marocains (c.a.d. s'ils ont la nationalite marocaine), elle est marocaine d'office. S'ils ne sont nes qu'au Maroc, ca ne fait pas d'eux automatiquement des Marocains. Le Maroc n'applique pas la loi du sol (ius soli) comme la France, c.a.d. le lieu de naissance ne compte pas (ou plus exactement: n'est pas un critere suffisant en soi).
Mon ami est français et non pas la nationalité marocaine. Pourquoi :
-Sa mère marocaine ;
-Son père français.
Il me semble que la nationalité se transmet par le père (ou le sol).
Chapitre II : De la nationalité d'origine
Article 6 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle
Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine.
Dispositions transitoires
Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la naissance d'une mère marocaine, sont appliquées à toutes les personnes nées avant la date de publication de la présente loi.
je voudrais savoir est ce que je peut avoir la nationalité marocaine (j'ai 16 ans) sachant que mes parents sont nés au maroc mais naturalises francais.
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je voudrais savoir est ce que je peut avoir la nationalité marocaine (j'ai 16 ans) sachant que mes parents sont nés au maroc mais naturalises francais.