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« neutralité » religieuse dans les crèches et les universités ?
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[QUOTE="droitreponse, post: 13615824, member: 377946"] Ce n'est pas en Alsace Lorraine, mais en Alsace-Moselle. [B]Ce maintien du statut concordataire fait suite à une promesse de respecter les traditions des provinces recouvrées par le général Joffre lors de la libération de Thann le 7 août 1914, promesse renouvelée par le Président de la République Raymond Poincaré en février 1915 et par le maréchal Pétain en 1918 alors que 90 communes alsaciennes sont administrées par la France lors de la première Guerre mondiale1[/B] [B]Le droit local alsacien mosellan est composé de droit français maintenu en vigueur par les autorités allemandes en 1871, des lois allemandes applicables dans l’ensemble du "Reich" pendant l’annexion, du droit propre au Reichsland d’Alsace-Lorraine, et des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements d’Alsace et de la Moselle. Avec le droit local du travail, les salariés du secteur privé obtiennent pendant six semaines le maintien intégral de leur salaire sans délai de carence et sans condition d’ancienneté, lorsque la cause de l’absence n’est pas de leur responsabilité et qu’elle empêche réellement l’exécution du contrat de travail. Dans l’industrie, il est interdit d’employer des salariés le dimanche, sauf dérogations. Dans le commerce, par contre, la loi autorise en principe une ouverture dominicale pour une durée maximale de 5 heures, mais l’existence de statuts locaux aboutit à une interdiction quasi-générale d’ouverture. Des dérogations sont également possibles. Deux jours fériés légaux supplémentaires : le Vendredi saint et la Saint-Étienne (le 26 décembre). [/B] Bref les allemands ont maintenu les lois françaises, les français les lois allemandes. [B][/B] Dans le même genre , l'absence de péage en Bretagne ... [/QUOTE]
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