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Nombreuses amendes pour stationnement, impossible de les payer, comment faire ?
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[QUOTE="Hibou57, post: 17475067, member: 82014"] Le RSA ne peut pas être saisi, quoi que l’état ne respectant pas lui‑même la loi, il lui arrive de ne pas respecter le solde insaisissable promulgué sous Sarkozy. Sous réserve du nom respect de la loi par l’état lui‑même : [url=https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-beneficie-de-prestations-sociales-peuvent-elles-etre-saisies-par-voie-de]Je bénéficie de prestations sociales, peuvent-elles être saisies par voie de saisie administrative à tiers détenteur ? (impots.gouv.fr)[/url], 3 Juin 2021. En marge, on peut noter que l’APL est saisissable :confused: . Mais ça ne s’applique peut‑être pas aux cas où on a choisi de la faire verser directement au propriétaire du logement (à vérifier). [/QUOTE]
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