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Nord : un homme qui a reconnu une "quarantaine de viols" mis en examen
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[QUOTE="corbendallas, post: 15613517, member: 390810"] Selon le droit français je ne vois pas comment sa peine pourrait être supérieure à 20 ans... [B]"Le principe du non cumul des peines signifie que lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions* à l’occasion d’une même procédure il ne peut être prononcée que la peine afférente à l’infraction la plus grave (Article 132-3 du Code pénal). Les peines afférentes aux différentes infractions ne se cumulent pas. Aux Etats-Unis, à l’inverse, le principe est celui du cumul des peines. C’est pour cette raison que des individus peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement de plusieurs centaines d’années. *L’infraction est une action ou omission définie et réprimée par la loi pénale. Selon sa gravité, l’infraction est qualifiée de crime, de délit ou de contravention." [/B] [URL]http://mce-avocat.fr/lexique-dictionnaire-juridique/non-cumul-peines-definition-juridique/[/URL] [/QUOTE]
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