Bonsoir
Je ne sais pas si je postule sur la bonne rubrique ou pas
Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup
Je ne sais pas si je postule sur la bonne rubrique ou pas
Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup