Nouvelle Constitution: les raisons de dire oui

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Pourquoi nous disons «oui»

Même si les pouvoirs du Souverain n’ont été que peu limités, l’exécutif dispose de pouvoirs réels pour mener sa mission et le Parlement devient un acteur central du jeu politique ayant des leviers de contrôle de l’action gouvernementale.

Mardi 21 juin à la première heure était lancée la campagne référendaire pour le vote du plus important projet de réforme constitutionnelle que le Royaume du Maroc ait connu depuis sa première loi suprême de 1962. Dix jours plus tard, le 1er juillet, les Marocains iront aux urnes pour exprimer leurs voix. Le «oui» l’emportera-t-il ? Le «non» mobilisera-t-il suffisamment de personnes pour pouvoir s’imposer ?
Au delà des influences que peuvent avoir les forums sur les réseaux sociaux, les discussions de salons et les émissions de télé consacrées à la réforme constitutionnelle, l’électeur ne devra surtout pas faire l’économie de parcourir le texte pour saisir toute la teneur des changements.
Et des changements il y en a, comme l’illustre notre dossier consacré au sujet en pages suivantes (58 à 63). L’engagement pris par le Souverain de présenter une loi suprême démocratique, respectueuse des droits du citoyen et de sa dignité, consacrant une justice sociale équitable aura été respecté, le tout dans un climat de concertation avec les politiques et la société civile dont plusieurs propositions ont été retenues.


http://www.lavieeco.com/news/politique/Pourquoi-nous-disons-«oui»-19823.html



Le rôle du Roi, arbitre, orientateur stratégique et garant de la pérennité et la stabilité de l’Etat, prend le dessus sur celui d’un monarque seul détenteur des pouvoirs exécutifs. Les pouvoirs du Roi n’ont pas été réduits de manière substantielle, mais l’articulation de ses pouvoirs avec ceux de l’exécutif a été précisée. Si le projet de Constitution ne consacre pas une monarchie parlementaire au sens universel du terme, la monarchie absolue, elle, n’est plus de mise, car le Roi s’astreint à des obligations nombreuses dont la plus importante est de prendre obligatoirement l’avis d’un exécutif pour des décisions jusque-là régaliennes. Un gouvernement qui retrouve ses pleins pouvoirs avec un chef de l’exécutif (p. 60) qui dispose de pouvoirs de nomination et de révocation et qui exerce une réelle autorité sur son équipe. Sous l’autorité du chef du gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics. Il n’est responsable que devant le Parlement.
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Comment rendre la confiance des citoyens dans leurs institutions Des signaux forts

comme le changement de certains walis proches du PAM
La nouvelle Constitution prépare à la monarchie parlementaire

La monarchie parlementaire est depuis quelques mois au centre des débats. Le mouvement du 20 février l’a érigée en priorité. En tout cas, la nouvelle Constitution, soumise à référendum le 1er juillet prochain, n’en fait pas référence. Cette thématique, très sensible, a été au centre d’une table ronde organisée au bureau de L’Economiste-Assabah de Rabat vendredi dernier. D’emblée, l’ancien ministre Saïd Saâdi et membre du bureau politique du PPS a planté le décor: cette Constitution peut être une porte d’entrée vers la monarchie parlementaire. Il s’agit de revoir la distribution des pouvoirs en direction du Parlement pour qu’il soit le cœur de la décision politique. Tous les acteurs sont en train d’écrire une nouvelle page de l’histoire politique du Maroc moderne, et d’ouvrir de nouveaux horizons dans le développement démocratique du pays, dit-il en substance. La question qui se pose est de savoir comment faire pour que cette nouvelle Constitution puisse permettre d’appliquer la monarchie parlementaire même si elle n’est pas constitutionnalisée? C’est dans la mise en œuvre qu’on aura la réponse. Pour l’heure, le projet de Constitution n’évoque pas ce concept mais comporte certaines dispositions qui mettent en avant le Parlement. C’est le cas notamment de l’article 88 qui prévoit un débat sur le programme du chef du gouvernement devant les deux chambres qui sera sanctionné par un vote de confiance de la Chambre des représentants. Pour Abdelali Hamiddine, professeur de sciences politiques à Tanger et membre du secrétariat général du PJD, il n’y a pas de grande évolution dans le nouveau texte à l’exception de l’élargissement quantitatif des domaines de législation qui passent de 30 à 60 et de 3 nouveaux champs d’intervention comme les critères du découpage électoral, la grâce générale et les conventions internationales. Reste que le volet exécutif de la monarchie se confirme. Selon l’article 47, c’est le Roi qui est le chef réel des ministres. Il dispose du pouvoir de les limoger. Il partage ce pouvoir avec le chef du gouvernement, soutient Hamiddine.

http://www.leconomiste.com/article/...onfiance-des-citoyens-dans-leurs-institutions

L’article 41



Selon l’article 41, le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam. Il est le garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des oulémas, chargé de l’étude des questions qu’il lui soumet. Le Conseil est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (fatwas) officiellement agréées, sur les questions dont il est saisi, et ce sur la base des principes, préceptes et desseins tolérants de l’Islam. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. Le Roi exerce par dahir les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui sont conférées de manière exclusive par le présent article.
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Menouni s’exprime pour la première fois

Equilibre des pouvoirs, le Roi au-dessus de la mêlée, centralité du Parlement… autant de points saillants de la nouvelle Constitution soumise à référendum demain vendredi. Le président de la Commission consultative de révision de la Constitution, Abdeltif Menouni, revient sur la méthodologie participative mais aussi sur sa relation avec le comité de suivi politique. Entretien.

- L’Economiste: La Commission consultative de révision de la Constitution a suivi une méthodologie participative en impliquant les partis politiques, les syndicats et des acteurs de la société civile. En quoi ce processus a permis de produire un projet de Constitution qui réponde aux souhaits des Marocains?

- Abdeltif Menouni: Le processus enclenché par le Souverain dans le cadre du discours du 9 mars tranche avec les révisions constitutionnelles précédentes. L’originalité réside dans le fait que l’élaboration des propositions a été confiée à des Marocains réunis dans le cadre d’une commission de révision de la charte fondamentale du pays. Il s’agit certes d’une commission technique, mais qui revêtait un caractère politique, dans la mesure où le discours royal lui conférait une certaine initiative en lui recommandant de faire preuve d’audace et d’aborder des questions n’ayant pas figuré dans les axes définis par le discours royal.


http://www.leconomiste.com/article/...tionbrmenouni-s-exprime-pour-la-premiere-fois
 
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