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Nouvelle contribution libératoire en gestation: une amnistie en route
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[QUOTE="Drianke, post: 16374180, member: 174325"] [B]5 jours pour être dans les temps[/B] Selon la loi organique des finances, le gouvernement est tenu de déposer le projet de loi de finances au Parlement au plus tard le 20 octobre. Ce qui veut dire qu’il ne reste plus que cinq jours pour être dans les délais. La difficulté cette année est d’intégrer dans le projet de texte certaines mesures fiscales prévues selon un échéancier fixé par la loi-cadre. L’amnistie fiscale que le législateur compte intégrer dans le projet de loi de finances pourrait bien entendu subir des ajustements de la part des deux chambres, notamment au niveau de la grille tarifaire et de la durée de souscription. [/QUOTE]
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