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Nouvelle loi debile au Maroc
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[QUOTE="Sanzo, post: 8919163, member: 61967"] J'ai un peu l'impression que tu pars dans tous les sens mais je vais répondre brièvement. Bien entendu qu'il faut revoir en entier des pans du code civil et pénal et c'est ce qui est en train de se passer, les lois évoluent et s'adaptent avec les nouvelles réalités du moment, ça ne plait pas à tout le monde mais tant pis. La loi qui nous intéresse et pour éviter de trop nous écarter du sujet est un premier pas vers une meilleure traitement des responsabilités des uns et des autres. Enfin pour ce qui est de la responsabilité civile, je ne vois pas de quoi tu parles, tu peux souscrire à une assurance responsabilité civile auprès de n'importe quelle assurance marocaine. [/QUOTE]
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