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Nouvelle loi sur le harcélement
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[QUOTE="dawn06, post: 10721473, member: 234369"] Les apports en Droit du travail La protection contre les sanctions, les licenciements ou les mesures discriminatoires liées au harcèlement sexuel et moral est étendue aux personnes en formation ou en stage (c. trav. art. L. 1152-2, L. 1153-2 et L. 1153-3 modifiés). Par ailleurs, l'employeur se voit imposer de nouvelles obligations pour prévenir le harcèlement sexuel. A ce titre, il devra notamment afficher le texte du code pénal qui sanctionne le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche (c. trav. art. L. 1153-5 modifié). Le texte du code pénal qui sanctionne le harcèlement moral devra, quant à lui, uniquement être affiché dans les lieux de travail (c. trav. art. L. 1152-4 modifié). Ne pas oublier que l'employeur est responsable des faits de harcèlement sexuel ou moral que subissent ses salariés par d'autre salarié! [/QUOTE]
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