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[QUOTE="mam80, post: 11401279, member: 228134"] Le harceleur lui-même harcelé par sa hiérarchie est une victime Le 11/02/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail. Un salarié poussé à bout par sa hiérarchie qui se rend coupable de faits de harcèlement moral et se trouve licencié a droit a près de 75.000 euros d'indemnités. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 29/01/2013, lorsqu'il est prouvé qu'un salarié, s'étant rendu coupable de management constitutif de harcèlement moral, a lui-même subit un harcèlement de la part de la société qui l'emploi, alors son licenciement pour faute grave n'est pas justifié. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue. Le changement de propriétaire et de dirigeant de la société qui s'est traduit, pour l'encadrement, par une pression constante et une baisse des moyens et prérogatives, et pour le salarié, par l'impossibilité de mener une vie familiale normale et une dégradation de son état de santé, caractérise le harcèlement moral par la société, a estimé la Cour. Analyse de la décision de jurisprudence Dans cette affaire, un cadre qui subissait depuis des années des pressions constantes de sa hiérarchie, avec des objectifs quasi irréalisables, a tenté de mettre fin à ses jours. Sa tentative de suicide ayant échoué, il a progressivement repris le dessus pour être déclaré apte à reprendre le travail, par le médecin du travail, plusieurs mois plus tard. Après un incident avec un collègue , il a été mis à pied à titre conservatoire, avant d'être licencié pour faute grave. Il conteste son licenciement devant le Conseil des prud'hommes, puis devant la Cour d'appel, et réclame le paiement de dommages et intérêts et des indemnités de rupture. A l'appui de son recours, il explique qu'il était lui-même victime de harcèlement moral de la part de la société. Le juge estime que le changement de propriétaire et de dirigeant de la société en 2001 puis en 2006, s'était traduit, pour l'encadrement, par une pression constante et une baisse des moyens et prérogatives. Il retient que ces changements ont engendré pour le salarié, l'impossibilité de mener une vie familiale normale et une dégradation de son état de santé, de sorte que le harcèlement moral dont s'estime victime le salarié lui-même, est caractérisé. Si la Cour juge que le licenciement du salarié auteur de harcèlement moral à l'encontre de ses collègues, avait une cause réelle et sérieuse, en revanche, il retient que la faute grave n'est pas rapportée dès lors que le salarié était lui-même victime d'un harcèlement de la part de sa hiérarchie. La Cour de cassation confirme cet arrêt, de sorte que le salarié auteur d'un harcèlement moral à l'encontre d'autres employés, peut être licencié. Toutefois, la faute grave ne peut être retenue si lui-même subissait un harcèlement moral de la part de la direction de la société. En conséquence, le salarié harceleur, lui-même harcelé, a droit à des indemnités de rupture - près de 50.000 euros et à des dommages et intérêts de l'ordre de 15.000 euros. suite sur [url]http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/31241/le-harceleur-lui-meme-harcele-par-sa-hierarchie-est-une-victime.php#utm_source=newsletter%26utm_medium=email%26utm_campaign=freeEntr_523[/url] mam [/QUOTE]
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