bonjour tout le monde, mon mari a eu une OQTF et il a fait un recours auprès du tribunal, je voudrais savoir SVP quel est le délai maximal pour avoir le jugement final? en principe on avait une procédure de regroupement familial est ce celle ci est annulée ou elle est bloquée par cette OQTF?
Obligation de quitter le térritoire français
- Initiateur de la discussion dido2012
- Date de début
prend un huissier de justice , va a une frontière , passe la frontière avec ton mari ... fait attester par l'huissier de justice qu'il a quitter le territoire et fait le revenir ...
il sera alors dans la clandestinité , mais l'obligation de quitter le territoire francais sera accomplie ...
j'avais vu ça dans un reportage télé ... a voir si ça marche encore ...
Que s'est-il passe exactement pour qu'il y ait eu une OQTF (y a t'il eu.une arrestation ou une OQTF suite au refus d'une decision?) Tu trouveras la reponse sur la lettre sui lui a ete envoye en recommade par le prefet.
Est ce que ta demande de regroupement familiale a ete enregistre? (As-tu eu un papier de la prefecture disant que ta demande a ete enregistree le...?)
Je réécris ce que je t'ai demandé car j'étais sur mon téléphone.
Que s'est-il passé exactement: s'agit t-il d'une OQTF prononcée suite à une rétention ou d'une OQTF assortie à une décision de refus d'un titre du préfet? Pour répondre à cette question, il faut lire sur la lettre recommandée que le préfet vous a adressé pour vous notifier l'OQTF.
Es tu certains que la demande de regroupement familial a été enregistré par la préfecture: pour le savoir, il faut que tu me dises si la préfecture vous a donné un papier mentionnant que votre demande a été enregistré le....
bonjour, au fait mon mari avait déposé une demande de regroupement familiale à mon faveur, en suivant notre dossier l OFII lui a indiqué que notre demande a été traitée et elle a été envoyée à la prefecture pour la décision finale du prefet, cependant mon mari a reçu une lettre du prefet qu'il l accuse du mariage blanc ( mon mari était conjoint français a l'issue de ce mariage il a eu sa carte de 10ans) à cet effet il a eu une OQTF et sa carte de résident n'est plus valide. pour la demande de regroupement on a rien reçu de la prefecture c'est l OFII qui nous a donné un papier mentionnant le dépôt de la demande. maintenant mon mari a fait un recours mais je voudrais savoir ceci prend combien de temps pour que le juge statue sur l'affaire? et si on obtient un jugement favorable peut on avoir le regroupement a ma faveur sachant que nous avions toutes les conditions nécessaires?
Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un placement en rétention, le juge dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour statuer (c'est à dire pour rendre un jugement).
Concernant la demande de regroupement familial, il s'agit d'une demande distincte de l'OQTF. Le préfet donnera sa décision en fonction des éléments du dossier que vous avez déposé.
Il n'est pas possible de savoir exactement ce que le préfet décidera car la décision finale lui appartient.
Bon courage.
.........................en passant : je constate :
..................tu 'es pas obligée de dire merci :fou.....
.............où est passée ton éducation ?
mam
HS
la france c'est mort