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Office des étrangers COVID-19 : incidences sur les procédures administratives
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[QUOTE="belgika, post: 16642285, member: 387862"] [B]Conséquences sur l'activité visa Sur proposition de la Commission européenne, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de fermer temporairement les frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers effectuant des voyages non essentiels. Ceci signifie que, pour le moment et jusqu'à nouvel ordre, les ambassades et les consulats de Belgique n'acceptent plus aucune demande de visa et ne délivrent plus de visa, sauf exception (voyage essentiel). Dans la plupart des pays, les Visa Application Center sont également fermés. L'examen des demandes de visa déjà introduites continue. Toutefois, en cas de décision positive, le visa ne sera pas délivré immédiatement, sauf si le demandeur a une fonction essentielle ou un besoin essentiel. Si le visa était demandé pour un court séjour, le visa pourra être délivré après une normalisation de la situation, à condition que le demandeur réponde toujours aux conditions d'entrée. Enfin, il est fortement conseillé aux personnes qui ont un visa valable de reporter tout voyage non essentiel et de voyager quand la situation sera normalisée. Si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante pour couvrir la durée du nouveau voyage, un nouveau visa pourra être demandé sur présentation des documents suivants : [/B] [LIST] [*][B]formulaire de demande de visa indiquant les nouvelles dates du voyage, [/B] [*][B]preuve du paiement du handling fee, [/B] [*][B]copie du document de voyage avec le visa délivré pour le voyage reporté, [/B] [*][B]preuve des dispositions prises pour le nouveau voyage (p.ex., nouvelle date fixée pour la conférence ou le rendez-vous professionnel, nouvelle invitation, etc), et[/B] [*][B]une assurance maladie en voyage couvrant la durée du nouveau voyage envisagé. [/B] [/LIST] [B]Conséquences sur le regroupement familial Actuellement, il n'est plus possible d'introduire une demande de visa dans un poste diplomatique ou consulaire belge. Cette situation pourrait avoir des conséquences non désirées sur un projet de regroupement familial. Le regroupement familial étant assorti de conditions (p.ex., une condition d'âge) et de délais, un membre de famille pourrait perdre son droit au regroupement familial, ou devoir répondre à des conditions plus sévères. La date à laquelle l'introduction d'une demande de visa sera à nouveau possible n'est pas connue. Il est probable que cette date variera d'un pays à l'autre, et que les demandeurs seront nombreux avec, à la clé, des délais de rendez-vous et de traitement plus longs. Cette communication a pour but de rassurer les personnes engagées dans une procédure de regroupement familial, et celles qui sont temporairement empêchées d'entamer la procédure. L'Office des étrangers tiendra compte des mesures prises par les États dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, et des conditions dans lesquelles la normalisation de la situation s'effectuera. Ces facteurs seront considérés comme des circonstances exceptionnelles qui ont empêché l'introduction de la demande à un moment où un membre de famille avait un droit au regroupement familial, ou devait répondre à des conditions moins sévères. La prise en compte de ces facteurs aura toutefois des limites. Si la condition d'âge n'était déjà plus remplie avant l'entrée en vigueur des mesures COVID-19, ces mesures ne pourront pas justifier l'introduction tardive de sa demande. Cette restriction vaut également pour le membre de famille qui n'avait pas introduit sa demande dans un délai lui permettant de bénéficier de conditions moins sévères. D'autre part, le membre de famille devra prouver qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour introduire sa demande dès que cette introduction sera à nouveau possible. Enfin, l'impact éventuel de la crise sanitaire sur la situation du regroupant sera également prise en considération. En effet, il est possible qu'un regroupant en chômage temporaire ait des difficultés temporaires à prouver qu'il a des revenus stables, réguliers et suffisants, un logement, ou une assurance. Report des groupes ADN[/B] Afin de limiter les risques de contagion (COVID19), les groupes ADN sont reportés. Une nouvelle invitation sera envoyée ([URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/ADN-(information).aspx']Lire plus...[/URL]). [URL]https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx[/URL] [/QUOTE]
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