Oui, la Principauté de Monaco est bien un paradis fiscal
Le 07/05/2013 à 17:20 - Le Monde
A Monaco, le secret bancaire est de mise :
contrairement aux banques françaises, les banques monégasques sont dispensées de centraliser toutes les ouvertures
de comptes, avec identité des titulaires ou mandataires dans un fichier central, comme le système français FICOBA qui
permet aux autorités fiscales et judiciaires d'obtenir les caractéristiques de tous les comptes. bancaires détenus sous un
même nom.
Il y a cinquante ans, le 18 mai 1963, une convention entre la République française et la principauté de Monaco était
signée et mettait fin à une crise qui avait duré plus d'un an.
Á l'origine de cette dernière était le pouvoir et le contrôle de Télé Monte Carlo ;
cependant cette affaire fut surtout un bon prétexte pour revoir les règles fiscales qui exonéraient d'impôt tout résident
sur le Rocher au grand dam du fisc français qui voyait là une source de revenu non négligeable lui échapper (15 000 citoyens
français à l'époque).
Le général De Gaulle décida de mettre fin à cette situation injuste :
les Français résidant à Monaco devront se soumettre aux mêmes impôts que leurs voisins.
Le bras de fer dura toute une année avec comme point culminant le rétablissement de postes de douane entre la
Principauté et la France.
On attribut d'ailleurs au général De Gaulle la boutade suivante:
' pour faire le blocus de Monaco, il suffit de deux panneaux de sens interdit '.
Côté monégasque, l'ambiance était moins enthousiaste, le rétablissement des frontières commençait à peser sur
l'économie de la Principauté mais surtout le pouvoir français menaçait de dénoncer des accords économiques portant
sur des importations vitales (médicaments, eau, gaz)
Le 18 mai 1963, les protagonistes tombèrent d'accord :
les résidents français, sauf ceux vivant en Principauté avant 1957, seront assujettis à l'impôt français ...
... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr http://www.planet.fr/revue-du-web-o...adis-fiscal.347900.1912.html?xtor=ES-1-340746[Planet-a-la-Une]-20130508
mam
Le 07/05/2013 à 17:20 - Le Monde
A Monaco, le secret bancaire est de mise :
contrairement aux banques françaises, les banques monégasques sont dispensées de centraliser toutes les ouvertures
de comptes, avec identité des titulaires ou mandataires dans un fichier central, comme le système français FICOBA qui
permet aux autorités fiscales et judiciaires d'obtenir les caractéristiques de tous les comptes. bancaires détenus sous un
même nom.
Il y a cinquante ans, le 18 mai 1963, une convention entre la République française et la principauté de Monaco était
signée et mettait fin à une crise qui avait duré plus d'un an.
Á l'origine de cette dernière était le pouvoir et le contrôle de Télé Monte Carlo ;
cependant cette affaire fut surtout un bon prétexte pour revoir les règles fiscales qui exonéraient d'impôt tout résident
sur le Rocher au grand dam du fisc français qui voyait là une source de revenu non négligeable lui échapper (15 000 citoyens
français à l'époque).
Le général De Gaulle décida de mettre fin à cette situation injuste :
les Français résidant à Monaco devront se soumettre aux mêmes impôts que leurs voisins.
Le bras de fer dura toute une année avec comme point culminant le rétablissement de postes de douane entre la
Principauté et la France.
On attribut d'ailleurs au général De Gaulle la boutade suivante:
' pour faire le blocus de Monaco, il suffit de deux panneaux de sens interdit '.
Côté monégasque, l'ambiance était moins enthousiaste, le rétablissement des frontières commençait à peser sur
l'économie de la Principauté mais surtout le pouvoir français menaçait de dénoncer des accords économiques portant
sur des importations vitales (médicaments, eau, gaz)
Le 18 mai 1963, les protagonistes tombèrent d'accord :
les résidents français, sauf ceux vivant en Principauté avant 1957, seront assujettis à l'impôt français ...
... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr http://www.planet.fr/revue-du-web-o...adis-fiscal.347900.1912.html?xtor=ES-1-340746[Planet-a-la-Une]-20130508
mam