Les particuliers employeurs sont bien décidés à ne pas laisser passer le train du pacte de responsabilité, proposé par le président de la République. Entre recrudescence du travail au noir, durcissement de la fiscalité et ralentissement de l'activité, le secteur de l'emploi à domicile traverse une passe difficile depuis quelques années. Selon les derniers chiffres disponibles de l'Acoss, la fédération des Urssaf, le nombre total de particuliers employeurs a baissé de 2,6 % sur un an au troisième trimestre 2013 et le nombre d'heures déclarées, chuté de 4,5 % sur la même période.
Pour inverser la tendance et relever le «défi de l'emploi déclaré à domicile», la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) vient de lancer le «Pacte emploi domicile».
Objectif? Créer 50.000 emplois nets dans le secteur d'ici à la fin de l'année, déclarer 2 millions d'heures de travail supplémentaires et recruter 150.000 nouveaux particuliers employeurs.
Quatre chantiers prioritaires
La Fepem compte notamment mobiliser le gouvernement, les collectivités locales et les ménages autour de quatre chantiers prioritaires:
le déploiement du portail net-particulier, un «outil majeur de simplification et d'information»,
la professionnalisation des 1,7 million de salariés du secteur (assistantes maternelles, gardes d'enfant à domicile, aide aux personnes âgées, soutien scolaire…),
et surtout la «stabilisation des dispositifs fiscaux attachés à l'emploi entre particuliers»,
ainsi que «le juste rééquilibrage du coût de l'emploi dans le secteur par un allégement des charges».
Ces deux derniers points sont cruciaux pour le succès du Pacte emploi domicile.
De fait, la fin de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales du régime au réel, décidée en 2011 sous la précédente majorité, a entraîné un recul très net du nombre d'heures travaillées.
Et donc un basculement partiel vers le travail au noir. Selon la Fepem, cette seule mesure s'est soldée par la disparition de 6.900 postes en équivalent temps plein et a marqué un coup d'arrêt à l'expansion continue du secteur depuis dix ans.
Allégement de charges
Loin d'améliorer la situation, le gouvernement Ayrault a chargé la barque avec la suppression, depuis le 1er janvier 2013, du régime de la déclaration au forfait, qui permettait aux ménages de payer des charges calculées au niveau du smic même lorsque le salarié était rémunéré au-delà. Certes, un allégement de charges de 75 centimes par heure travaillée a été instauré par le Parlement mais cette mesure ne compense par le surcoût lorsque l'employé est payé plus de 8,20 euros de l'heure. A fortiori lorsque, crise oblige, de plus en plus de ménages sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat ou, plus grave, à la perte de leur emploi.
«Le travail à domicile est un vivier d'emplois énorme, explique Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem.
Pour inciter les ménages à embaucher et à déclarer l'intégralité des heures travaillées, le gouvernement doit leur proposer des allégements de charge, comme il promet de le faire pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité».
La Fepem va donc demander, notamment, que l'abattement de 75 centimes par heure travaillée passe à 2 euros (elle demandait jusqu'alors un passage à 1,50 euro). «Nous avons failli obtenir gain de cause sur ce point l'an passé mais nous allons revenir à la charge pour que cette mesure soit inscrite dans le budget 2015», conclut Marie-Béatrice Levaux.
le figaro
mam
Pour inverser la tendance et relever le «défi de l'emploi déclaré à domicile», la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) vient de lancer le «Pacte emploi domicile».
Objectif? Créer 50.000 emplois nets dans le secteur d'ici à la fin de l'année, déclarer 2 millions d'heures de travail supplémentaires et recruter 150.000 nouveaux particuliers employeurs.
Quatre chantiers prioritaires
La Fepem compte notamment mobiliser le gouvernement, les collectivités locales et les ménages autour de quatre chantiers prioritaires:
le déploiement du portail net-particulier, un «outil majeur de simplification et d'information»,
la professionnalisation des 1,7 million de salariés du secteur (assistantes maternelles, gardes d'enfant à domicile, aide aux personnes âgées, soutien scolaire…),
et surtout la «stabilisation des dispositifs fiscaux attachés à l'emploi entre particuliers»,
ainsi que «le juste rééquilibrage du coût de l'emploi dans le secteur par un allégement des charges».
Ces deux derniers points sont cruciaux pour le succès du Pacte emploi domicile.
De fait, la fin de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales du régime au réel, décidée en 2011 sous la précédente majorité, a entraîné un recul très net du nombre d'heures travaillées.
Et donc un basculement partiel vers le travail au noir. Selon la Fepem, cette seule mesure s'est soldée par la disparition de 6.900 postes en équivalent temps plein et a marqué un coup d'arrêt à l'expansion continue du secteur depuis dix ans.
Allégement de charges
Loin d'améliorer la situation, le gouvernement Ayrault a chargé la barque avec la suppression, depuis le 1er janvier 2013, du régime de la déclaration au forfait, qui permettait aux ménages de payer des charges calculées au niveau du smic même lorsque le salarié était rémunéré au-delà. Certes, un allégement de charges de 75 centimes par heure travaillée a été instauré par le Parlement mais cette mesure ne compense par le surcoût lorsque l'employé est payé plus de 8,20 euros de l'heure. A fortiori lorsque, crise oblige, de plus en plus de ménages sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat ou, plus grave, à la perte de leur emploi.
«Le travail à domicile est un vivier d'emplois énorme, explique Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem.
Pour inciter les ménages à embaucher et à déclarer l'intégralité des heures travaillées, le gouvernement doit leur proposer des allégements de charge, comme il promet de le faire pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité».
La Fepem va donc demander, notamment, que l'abattement de 75 centimes par heure travaillée passe à 2 euros (elle demandait jusqu'alors un passage à 1,50 euro). «Nous avons failli obtenir gain de cause sur ce point l'an passé mais nous allons revenir à la charge pour que cette mesure soit inscrite dans le budget 2015», conclut Marie-Béatrice Levaux.
le figaro
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