Papier 3adoul

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Sabrina00
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Sabrina00

Salam alaykoum

J'ai une question lorsque la3doul a rédigé le divorce

Est ce qu'il y a une autre procédure à faire ? Ou bien la personne est bien divorcé au maroc ?cela est suffisant pour retranscrire le divorce à Nantes ?

Merci
 
Il me semble qu'il te faut le jugement définitif, je crois qu'on appelle ça exequatur.
si vous avez fait le consentement mutuel, il faut que ça soit enregistré au Tribunal AF marocain.
 
Kombucho a dit:
Il me semble qu'il te faut le jugement définitif, je crois qu'on appelle ça exequatur.
si vous avez fait le consentement mutuel, il faut que ça soit enregistré au Tribunal AF marocain.
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D'accord je te remercie 👍

En fait la personne a eu son divorce la3doul la retranscris mais est ce qu'il faut faire autre chose au tribunal ?

L'avocat donne les informations au compte goutte...
 
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